Délai de rétrataction et acompte

Sujet vu 1125 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/06/08 à 17:41
> Droit de la Consommation


mirzajo, Posté le 09/06/2008 à 17:41
2 message(s), Inscription le 09/06/2008
Bonjour,

Je viens de passer commande d'une chambre dans un magasin de meubles belge et je me suis rétractée car j'ai des problèmes d'argent.

Ils sont tout à fait d'accord mais souhaite garder mon chèque d'acômpte de 115 €.

Comment puis-je faire pour le récupérer????

Merci d'avance.

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Jurigaby, Posté le 09/06/2008 à 18:22
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

C'est le droit belge qui s'applique, alors faut voir ça avec la réglementation belge.

Ceci étant, en France, en l'absence de précision, on on considèrerait que l'argent versé correspond à des arrhes et donc, le magasin garderait l'argent en échange de votre rétractation.

__________________________
Cordialement.

gloran, Posté le 10/06/2008 à 13:49
848 message(s), Inscription le 21/03/2008
D'accord avec Jurigaby. Probablement des arrhes, et probablement que le droit belge (assez proche du droit français quand même, en tout cas certains articles du code civil sont identiques à la virgule d'après ce que j'ai vu) applique le même raisonnement.

Je suis frontalier (Lille) : c'est vrai que beaucoup de choses sont moins cher en belgique, mais personnellement je préfère, pour les objets importants, acheter en France : peut-être plus cher, mais les obligations d'affichage et de qualité sont plus strictes par exemple. Et je maîtrise mieux le droit français (et pas du tout le belge en fait :).

Notamment, j'ai récemment acheté des meubles (bahut, tables, chaises...), je peux vous dire que pour les meubles des fameux magasins belges tant vantés, vous n'êtes jamais certain si c'est du massif ou pas, quel bois etc. C'est même très pénible pour l'acheteur, de devoir, en Belgique, systématiquement aller chercher un vendeur (overbooké) pour savoir de quoi est fait le meuble, alors qu'en France on lit l'étiquette simplement.

En France, c'est clair net sans bavure et de qualité... et plus cher aussi malheureusement : nos normes strictes ont leurs coûts cachés.


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