Delai de forclusion sur credit a la consommation

Sujet vu 563 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/02/08 à 19:35
> Droit de la Consommation


brunop, Posté le 14/02/2008 à 19:35
4 message(s), Inscription le 12/02/2008
Bonjour, ma compagne a contracté lors de son mariage deux crédits a la consommation. Lors de son divorce, d'un commun accord, il fut décidé que chacun s'acquitterait de la moitié de chaque crédit. Ma compagne a donc commencé a payé par mensualité le premier crédit pensant que son ex mari s'acquittait de sa dette également.
Cependant elle a recu une ordonnance a injonction de payer, déposé en mairie en date du dix huit juillet 2005 à son nom et a celui de son ex mari; celui ci n'avait payé aucune des mensualités prévues. Elle a donc fini de payer la moitié du premier crédit et commença a paer la première moitié du second. Elle remboursa sa dette en janvier 2007, date à laquelle elle cessa ses paiements et pris contact avec l'organisme chargé du contentieux afin de communiquer les coordonnées de son ex mari, déja connues, puisque figurant sur l'ordonnance.
Nous venons de recevoir, en date du huit fevrier 2008 un signification d'ordonnance a injonction de payer executoire et commandement de payer à son nom d'épouse seul, stipulant :"Ordonnance d'injonction de payer rendue par le Tribunal d'Instance de VILLEJUIF le 08 juillet 2005 et rendue executoire le 02 septembre 2005".
De plus il n'y a aucune modification au remboursement du credit apres decembre 2005.
Cela signifie-t-il quel jugement fut rendu il y a plus de deux ans ?
Dans ce cas nous est il possible d'invoquer la forclusion de ce crédit?

Je vous remercie de vos réponses, ma compagne est actuellement très inquiète et l'avenir nous parait des plus sombre.

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]