Défaut latent contre panne fortuite

Sujet vu 838 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/09/08 à 17:48
> Droit de la Consommation


francksacha, Posté le 02/09/2008 à 17:48
2 message(s), Inscription le 02/09/2008
Bonjour, je vous relate donc les faits :
J’achète à un particulier un camping car j5 Peugeot (année 1988-90529 Kms) le 29 novembre 2007 pour la somme de 10 000 euros.
Apres environ 500 kilomètres un bruit dans la transmission se fait entendre. le véhicule est emmené chez un concessionnaire où est effectué le changement de roulement roue avant gauche. A la reprise du véhicule après 200 à 300 kilomètres un bruit de claquement réapparaît.Apres recherches, il s'avère que le palier d'arbre de transmission droit est défectueux Je contacte l'ancien propriétaire par lettre recommandée pour lui faire part de cette avarie et lui demander un arrangement a l'amiable par le biais de la prise en charge des réparations.Ce dernier refuse toute participation.Je mandate une société d'expertise pour qu'il soit procédé à une expertise contradictoire qui a lieu le 26.05.2008.A ce jour le nombre de kilomètres effectués depuis l'acquisition est de 920 Kms.
il est constaté par mon expert une panne dont le coût de réparation s'élève à 1900 euros.
Je vous cite in extenso les conclusions de mon expert :" La partie adverse réfute toute responsabilité dans ce désordre prétextant une intervention du garage abc Peugeot.
Au vu des constatations,
-l'usure des tétons sur la vis de fixation du roulement de palier
-l'usure de la portée de palier en aluminium
-l'oxydation de la cage de roulement de palier
attestent d'un défaut latent dont l'origine est une prise de jeu du roulement dans sa portée.Ce jeu généré permet au roulement de battre sur les arrêts qui se laminent et autorisent au roulement de battre sur la portée et de s'échapper de sa réserve, d'où la panne.
Ce désordre se produit par un travail d'usure des pièces entre elles.En cours d'utilisation du véhicule, le désordre devient exponentiel.
Les 900 Kms effectués par Monsieur V. depuis l'acquisition, ne suffisent pas à créer le jeu et détruire le palier.
Il y avait obligatoirement une usure importante au moment de l'achat qui avait été diagnostiquée comme étant un roulement de roue défectueux.
Le désordre constaté lors de l'expertise du 26 mai 2008 est antérieur à la vente et rend ce véhicule impropre à la destination pour laquelle il a été acquis.
A ce jour; ce véhicule est inutilisable."
J'ai aussi reçu de l'avocat de la partie adverse une lettre recommandée pour m'informer que leur expert avait conclu à une panne fortuite et qu'aucun vice caché n'a été détecté puisque aucun élément ne permet de démontrer que la panne est antérieure à la vente et que je ne pouvais, dans ce cas envisager une action en garantie des vices cachés à l'encontre de Monsieur P.
Ma question est de savoir si je porte cette affaire devant un tribunal, quelles sont mes chances de succès étant donné que dans le rapport d’expertise il n’est pas fait mention du terme de « vice caché » mais de "défaut latent" et quel poids cela a face à "panne fortuite".
Par avance, je vous remercie de l’attention que vous aurez portez à ce problème.

Poser une question Ajouter un message - répondre
jeetendra, Yvelines, Posté le 02/09/2008 à 18:21
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonsoir, il n' y a pas que le vice caché, vous pouvez également attaqué sur la non conformité du bien par rapport à ce que vous etes légitimement en droit d'attendre d'un bien acquis quand meme pour 10 000 euros, sur la tromperie, la mauvaise foi du vendeur.

Avec un bon avocat vous obtiendrez soit l'annulation de la vente et la restitution de votre argent, soit une réduction significative du prix au vu des préjudices subis, le recours à un avocat s'impose si vous portez l'affaire devant le Tribunal de Grande Instance au besoin en référé, quand la partie adverse sentira le vent tourner, ils vous proposeront rapidement une transaction, courage, cordialement

__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM

francksacha, Posté le 03/09/2008 à 11:14
2 message(s), Inscription le 02/09/2008
Je vous remercie pour votre réponse dans laquelle vous me donner un nouvel eclairage aisi que la piste supplémentaire sur la non conformité du bien .
cordialement.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]