Pas de declaration a la chambre commerce

Sujet vu 996 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/05/07 à 15:17
> Droit de la Consommation


moun_old, Posté le 29/05/2007 à 15:17
2 message(s), Inscription le 29/05/2007
Bonjour
Mon probleme est le suivant
J'ai inscrit mon fils a une auto ecole de saint andre relier a une agence de lille le 14/04/07 avec signature d'un contrat entre l'auto ecole de st andre et moi pour le permis avec 1er reglement le 14/04 (regler), 2eme reglement le 14/05 et dernier reglement le 14/06 tous les deux non regler a ce jour.
Suite a des rumeurs que l'auto ecole de st andre aurait des difficultes financieres, j'ai telephoner a la chambre du commerce et au tribunal.
Ils me disent tous les deux que l'agence auto ecole de lille n'a pas de difficultés declarer
MAIS QU'IL N'Y A PAS D'AGENCE AUTO ECOLE DE SAINT ANDRE RATACHE
Que dois je faire?

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Jurigaby, Posté le 29/05/2007 à 21:28
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Pourquoi ne pas leur laisser une chance de poursuivre et d'honorer le contrat?

Le fait qu'il ne soit pas inscrit au RCS ne vous prive pas de grand chose.
Cdt.

__________________________
Cordialement.

moun_old, Posté le 30/05/2007 à 09:34
2 message(s), Inscription le 29/05/2007
Bonjour*
Merci pour votre réponse, mais si l'auto école me reclame les deux autres versements ?
Comprenez que je n'ai pas envie de prendre le risque de versez le reste des sommes
(qui representent pour moi plus d'un mois de salaire car je travaille a temps partiel et que je ne pourais en cas de malheur plus repayer le permis a mon fils)

alors que si ils ont des soucis financiers ils peuvent fermer l'agence comme si de rien était puisque officiellement l'agence n'existe pas.
Vous comprenez ?

Jurigaby, Posté le 30/05/2007 à 12:53
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Si officiellement l'agence existait, je ne vois pas vraiment ce que ça changerait..

Dans les deux cas, il faudra une procédure judiciaire pour récupere votre argent et vous ne pourrez pas le récupérer tant que l'entreprise respecte bien le contrat.

Cdt.

__________________________
Cordialement.


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