Décès aprés avoir passé une commande

Sujet vu 399 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/05/11 à 13:09
> Droit de la Consommation


frenchytennis, Pas-de-Calais, Posté le 02/05/2011 à 13:09
1 message(s), Inscription le 02/05/2011
Bonjour,
Mon père (92 ans) a signé un bon de commande pour l'achat d'un monte-escalier électrique d'une valeur de 7300euros.
Signature du contrat le 14 avril 2011 avec versement d'un acompte de 2190 euros.
Le 25 avril 2011, mon père décéde. Contactée par téléphone, la société nous a dit qu'elle ne ferait pas la fabrication de cet escalier. Mais peut-on espérer le remboursement de l'acompte? Et la société peut-elle exiger le paiement de la totalité de la commande (soit 7300 euros )?
Avec mes remerciements

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]