Credit a la consommation d un vehicule de 1995

Sujet vu 1038 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/08/10 à 22:03
> Droit de la Consommation


prieste, Lot-et-Garonne, Posté le 04/08/2010 à 22:03
4 message(s), Inscription le 04/08/2010
Bonjour,
DELAI DE PRESCRIPTION POUR CETTE AFFAIRE JUGE EN JANVIER 1995 POUR UN SOLDE DE 13378 euros.POSSIBILITE OU NON DE FAIRE JOUER LA CLAUSE DE FORCLUSION.LES CRITERES NECESSAIRES POUR ETRE RECONNU INSOLVABLE.JE VOUS REMERCIE.

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Marion2, Posté le 04/08/2010 à 22:10
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonsoir,

Un titre exécutoire vous a t'il été remis ?

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

prieste, Lot-et-Garonne, Posté le 04/08/2010 à 22:48
4 message(s), Inscription le 04/08/2010
bonsoir, j ai bien recu votre reponse elle est oui.

Marion2, Posté le 04/08/2010 à 22:51
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Malheureusement vous devrez régler votre dette.
Dans la mesure où il y a eu un titre exécutoire, la prescription est de 30 ans.

Désolée.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

prieste, Lot-et-Garonne, Posté le 04/08/2010 à 22:57
4 message(s), Inscription le 04/08/2010
Marion,vous ete bien gentille,mais cela fait 15 ans que je n avais pas recu de jugement. Evitez de me citer BLAISE PASCAL dans vos reponse a chaque fois.Si c est tout ce que dite,merci,mais ca je le savais...

Marion2, Posté le 04/08/2010 à 23:43
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Citation :
Evitez de me citer BLAISE PASCAL dans vos reponse a chaque fois.Si c est tout ce que dite,merci,mais ca je le savais...



Cette citation fait partie de ma signature, je ne peux l'enlever... Je peux répondre sur une question de divorce ou autre, cette citation apparaitra systématiquement...
Je suis désolée, mais ne le prenez pas pour vous...

Pour votre question, je vous ai répondu précédemment qu'en cas de titre exécutoire, la prescription est de 30 ans.

Cordialement.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

jeetendra, Yvelines, Posté le 05/08/2010 à 10:12
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Bonjour, s'il y a un titre exécutoire à votre encontre le créancier est en droit de vous réclamer ce qu'il vous a preté, ce qu'il vous reste à faire c'est de saisir le juge (Tribunal de grande instance de votre domicile) pour obtenir si vous remplissez les conditions un délai de grace (maximum 2 ans), le recours à un avocat est souhaitable dans votre cas (aide juridictionnelle possible), courage à vous, cordialement.

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prieste, Lot-et-Garonne, Posté le 05/08/2010 à 11:05
4 message(s), Inscription le 04/08/2010
JEETENDRA,JE VOUS REMERCIE DE VOTRE REPONSE,JE VAIS FAIRE CERTAINEMENT LE CHOIX QUE VOUS ME DITE.AVEC MES REMERCIEMENT.

jeetendra, Yvelines, Posté le 05/08/2010 à 11:18
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
C.RE.SU.S GIRONDE, DEFENSE DES FAMILLES ET CONSOMMATEURS
D'AQUITAINE

jm.cresusgironde@orange.fr
Tel : 06 75 79 34 42 ARCACHON,ANDERNOS
Libournais :06 82 07 02 14 VILLENAVE D'ORNON 05 57 99 01 10

de rien, prenez contact avec l'Association CRESUS Gironde, ils s'y connaissent dans ce domaine et vous aideront du mieux possible, bonne journée à vous.

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