Credit a la consommation d un vehicule de 1995
| prieste Nouveau membre Inscrit : 04/08/2010 Messages : 4 |
Vu 692 fois Lot-et-Garonne, Le 04/08/2010 22:03 |
| Bonjour,
DELAI DE PRESCRIPTION POUR CETTE AFFAIRE JUGE EN JANVIER 1995 POUR UN SOLDE DE 13378 euros.POSSIBILITE OU NON DE FAIRE JOUER LA CLAUSE DE FORCLUSION.LES CRITERES NECESSAIRES POUR ETRE RECONNU INSOLVABLE.JE VOUS REMERCIE. |
Classement : Droit de la consommation
Classement : Droit pénal > Droit pénal de la consommation
Classement : Droit comptable & fiscal > Huissier
| Marion2 Voir ses messages Superviseur : - Droit civil & fa.  Inscrit : 14/05/2008 Messages : 5033 |
Le 04/08/2010 22:10 |
| Bonsoir,
Un titre exécutoire vous a t'il été remis ? __________________________ La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies... B. PASCAL |
| prieste Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 04/08/2010 Messages : 4 |
Lot-et-Garonne, Le 04/08/2010 22:48 |
| bonsoir, j ai bien recu votre reponse elle est oui.
|
| Marion2 Voir ses messages Superviseur : - Droit civil & fa. Inscrit : 14/05/2008 Messages : 5033 |
Le 04/08/2010 22:51 |
| Malheureusement vous devrez régler votre dette.
Dans la mesure où il y a eu un titre exécutoire, la prescription est de 30 ans. Désolée. __________________________ La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies... B. PASCAL |
| prieste Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 04/08/2010 Messages : 4 |
Lot-et-Garonne, Le 04/08/2010 22:57 |
| Marion,vous ete bien gentille,mais cela fait 15 ans que je n avais pas recu de jugement. Evitez de me citer BLAISE PASCAL dans vos reponse a chaque fois.Si c est tout ce que dite,merci,mais ca je le savais...
Dernière modification : le 04/08/2010 23:33 |
| Marion2 Voir ses messages Superviseur : - Droit civil & fa. Inscrit : 14/05/2008 Messages : 5033 |
Le 04/08/2010 23:43 |
| Citation :
Evitez de me citer BLAISE PASCAL dans vos reponse a chaque fois.Si c est tout ce que dite,merci,mais ca je le savais... Cette citation fait partie de ma signature, je ne peux l'enlever... Je peux répondre sur une question de divorce ou autre, cette citation apparaitra systématiquement... Je suis désolée, mais ne le prenez pas pour vous... Pour votre question, je vous ai répondu précédemment qu'en cas de titre exécutoire, la prescription est de 30 ans. Cordialement. __________________________ La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies... B. PASCAL Dernière modification : le 04/08/2010 23:46 |
| jeetendra Voir ses messages Superviseur : - Droit des assura. Modérateur : - Droit en Général  Inscrit : 27/10/2007 Messages : 4931 |
Yvelines, Le 05/08/2010 10:12 |
| Bonjour, s'il y a un titre exécutoire à votre encontre le créancier est en droit de vous réclamer ce qu'il vous a preté, ce qu'il vous reste à faire c'est de saisir le juge (Tribunal de grande instance de votre domicile) pour obtenir si vous remplissez les conditions un délai de grace (maximum 2 ans), le recours à un avocat est souhaitable dans votre cas (aide juridictionnelle possible), courage à vous, cordialement. __________________________ DORANGEON.OVER-BLOG.COM |
| prieste Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 04/08/2010 Messages : 4 |
Lot-et-Garonne, Le 05/08/2010 11:05 |
| JEETENDRA,JE VOUS REMERCIE DE VOTRE REPONSE,JE VAIS FAIRE CERTAINEMENT LE CHOIX QUE VOUS ME DITE.AVEC MES REMERCIEMENT.
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| jeetendra Voir ses messages Superviseur : - Droit des assura. Modérateur : - Droit en Général Inscrit : 27/10/2007 Messages : 4931 |
Yvelines, Le 05/08/2010 11:18 |
| C.RE.SU.S GIRONDE, DEFENSE DES FAMILLES ET CONSOMMATEURS
D'AQUITAINE jm.cresusgironde@orange.fr Tel : 06 75 79 34 42 ARCACHON,ANDERNOS Libournais :06 82 07 02 14 VILLENAVE D'ORNON 05 57 99 01 10 de rien, prenez contact avec l'Association CRESUS Gironde, ils s'y connaissent dans ce domaine et vous aideront du mieux possible, bonne journée à vous. __________________________ DORANGEON.OVER-BLOG.COM |
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