Credit a la consommation suivi d'un divorce

Sujet vu 577 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/05/11 à 02:02
> Droit de la Consommation


meusien55240, Meuse, Posté le 24/05/2011 à 02:02
1 message(s), Inscription le 24/05/2011
bonjour voila l'histoire ma comcubine a divorcée au cours de son precedent mariage elle a contracté un credit auprés de sa banque pour la renovation de la maison cette maison a eté vendu a son mari de cette epoque elle n'as rien signé chez le notaire ou autredonc pas departage des biens je precises elle a quitté le domicile conjugal avec ses enfants pour leur securité quelques temps plus tard son mari vends la maison etmadame entame ledivorce ,pendant le divorce le JAF decides que seul monsieur devrat payer les dettes emanant du menage et particulierement ce credit auprés de la banque Monsieur jouant le mort la banque se retournes vers ma comcubine ???? le notaire n'est t'ilpas tenu de verifier si le vendeur a des dettes ou autres au moment de la vente ou au moment de donner l'argent du bien vendu si quelqu'un peut m'aider et s'il peut me fournir les articles en decoulant s'il y a lieu merci

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