Crédit a la consommation jugement

Sujet vu 1937 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/08/10 à 16:19
> Droit de la Consommation


orlaet, Hérault, Posté le 17/08/2010 à 16:19
2 message(s), Inscription le 17/08/2010
Bonjour,

Il y a 6 ans, je me suis porté Co emprunteur d'un crédit voiture pour mon petit ami de l'époque (erreur de jeunesse...). On s'est séparé peu de temps après, et sous plusieurs menaces, il a gardé la voiture. J'ai donc essayé de faire des démarches auprès de l'organisme de crédit pour me désengager.... Le temps passe et plus de nouvelle ni de l'organisme de crédit, ni du petit ami, de personne... jusqu'en 2008, ou je reçois par huissier un jugement de tribunal rendu en 2006, ne condamnant à payer le solde du crédit car il n'avait jamais honoré ces créances (je précise qu'avant 2008, je n'ai reçu aucune convocation au tribunal ....), a réception de ce jugement, prise de panique, je prend un avocat qui ne dit que le jugement est caduc car non remis dans les 6 mois, et que par conséquent j'ai rien a payé, donc jusqu'ici tout va bien pour moi!!! Puis il y a quelques jours, j'ai le même huissier qui continu a rappeler et me relancer (2 ans après!!!), donc je prend RDV avec lui, pour clôturer ce dossier en lui expliquant ce que mon avocat n'avait expliquer (cad dire que le jugement était caduc) et a m'a grande surprise il m'apprend qu'en 2006, un procès verbal de recherche infructueuse a été établi, et que je suis dans l'obligation de payer cette dette sous 15 jours (10 000€) et que je n'ai plus aucun recours...... Après tout ca, je suis complètement perdu, il y a t il quelqu'un pour m'aider, me donner des conseils, est ce vraiment légal.... ????

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HUDEJU, Martinique, Posté le 17/08/2010 à 18:00
284 message(s), Inscription le 30/10/2008
Bonjour

Oui , effectivement , le crédit étant aux deux noms , vous étiez co-emprunteurs et donc responsable .

La procédure a suivi son cours normal , avec , mise en demeure , déchéance du terme , assignation , signification de jugement , si c omme vous n'avez pas laissé vos coordonnées à la maison de crédit et que vous avez été injoignable pendant toute la procédure , la signification du jugement a été fait sous l'article 659 ( sous forme de procès verbal de recherches infructueuses ) , c'est tout à fait légal ,

Il vous reste plus qu'a recontacter l'huissier pour établir un moratoire et malheureusement payer vos erreurs de jeunesse ( tout le monde en fait ) ,

Bon courage

orlaet, Hérault, Posté le 18/08/2010 à 18:06
2 message(s), Inscription le 17/08/2010
Bonjour et merci pour votre aide,

Alors j'ai bien regardé le "PV de recherches fructueuses" ecrit ainsi sur le document qui n'a ete remis lundi et qui date du 15/09/2006 (le jugement date de avril 2006), ce que je comprend pas, c'est que sur ce PV l'huissier indique une adresse ou je n'ai jamais habité donc normal qu'il ne n'y trouve pas et en dessous il precise, je cite " Je me suis rendu au domicile du requis, là étant, il m'a été donné d'apprendre que la requise était actuellement domicilié chez Mlle (nom + prénom + adresse)"; cette information était juste, car à ce moment la, j'étais effectivement domicilié chez ma soeur, ou je n'ai jamais rien reçu non plus, et je trouve ca curieux... Pourquoi dresser un PV de recherches fructueuses quand on a effectivement retrouvé la personne, est ce en rapport avec son domaine de competence territotiale car j'etais dans un autre departement et a ce jour ce n'est pas le meme huissier qui s'occupe de ce dossier? Le créancier aurait du a ce moment la mandaté un huissier de mon departement pour me signifier l'acte dans un délai de 6 mois et non 2 ans après...?
Pouvez vous si vous avez le temps, me donner votre avis.
En vous remerciant par avance de votre aide.

jeetendra, Yvelines, Posté le 18/08/2010 à 20:15
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Bonsoir, sur la signification de l'injonction de payer il n'y a plus rien à faire, pv de recherche infructueuse, injonction de payer revetu de la formule exécutoire, c'est cuit, seule possibilité saisir le juge de l'exécution pour obtenir un délai de grace (deux ans maximum), ou déposer un dossier de surendettement, lisez dans mon blog l'article sur le recouvrement des impayés des particuliers, courage à vous, cordialement.

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