Crédirec m'a contacté

Sujet vu 805 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/05/08 à 20:46
> Droit de la Consommation


Shaft, Posté le 20/05/2008 à 20:46
6 message(s), Inscription le 20/05/2008
Bjr,

Donc, depuis quelques jours, je suis victime de coup de téléphone de cette sté de recouvrement alors n'ayant plus de souvenirs des années 1989 concernant un crédit, elle me réclame le recouvrement de ce crédit donc, je vous demande que dois-je faire?Merci pour vos réponses.....

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gloran, Posté le 21/05/2008 à 14:24
848 message(s), Inscription le 21/03/2008
NE PAYEZ RIEN.

Problème simple à résoudre.

Rappelez lui, par courrier en recommandé AR, que, conformément à l'article L311-37 du code de la consommation, le paiement d'un crédit à la consommation est prescrit par 2 ans depuis le début du crédit ou le dernier paiement.

Si vous n'avez rien payé depuis 2 ans, la dette est prescripte, bottez en touche.

Attention au piège : ne communiquez pas avec eux par tel, courrier, ne dites rien de plus. En effet la prescription courte, fondée sur une présomption de paiement, tombera si vous contestez la dette par exemple, ou si vous payez (ce qui signifie que vous n'aviez pas payé !).

Vous pouvez cependant rajouter que, s'ils souhaitent commettre des abus - harcèlement moral, appels téléphoniques malveillants, passibles de sanctions pénales, vous porterez plainte.

Ca les calmera et vous n'entendrez plus parler d'eux - ils passeront à un client moins coriace.

Un peu de lecture :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Recouvrement_de_cr%C3%A9ances

Shaft, Posté le 21/05/2008 à 22:26
6 message(s), Inscription le 20/05/2008
Bonsoir,

On parle de 2 ans de 30 ans c'est un peu la jungle pour des personnes qui connaissent rien au droit, alors dans mon cas un soi-disant un crédit effectué en 1989 donc la dette est prescrite.....


@@@ ++++

gloran, Posté le 22/05/2008 à 00:03
848 message(s), Inscription le 21/03/2008
J'ai été clair. Dans votre cas, c'est 2 ans.
VOus envoyez un recommandé AR stipulant que toute dette est prescrite par 2 ans selon l'article L311-37 du code de la consommation. Vous pouvez préciser éventuellement qu'en cas de harcèlement vous vous réservez la possibilité de déposer plainte.

Ne faites rien de plus, rien de moins, et surtout ne payez pas.

Shaft, Posté le 22/05/2008 à 08:01
6 message(s), Inscription le 20/05/2008
Bjr,

Oui, je leurs ai fait parvenir une mise en demeure avec un petit rappel concernant l'article L311-37 & plus concernant le harcelement ......


@@@ +++++


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