Cours par correspondance cas de force majeure?

Sujet vu 1104 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/10/10 à 10:36
> Droit de la Consommation


lychantale, Côte-d'Or, Posté le 01/10/2010 à 10:36
1 message(s), Inscription le 01/10/2010
Bonjour,
mon fils a contracté un contrat d'enseignement a distance.le contrat est tout a fait en règle .cette école lui a consenti un étalement des mensualités sous forme de pret sans assurance.depuis le 18/08/2010 il est en maladie du a un probleme au genou resultant sans doute d'un accident subi en 2006.il n'a pas honoré ses mensualités depuis aout et l'ecole lui demande de payer avant une mise en demeure.a savoir que mon fils avait 18 ans quand il a signé ce contrat,a la suite d'une demande de documentation sur internet qu'un représentant de cette école la harcelé afin qu'il signe ce contrat,ce qu'il a fini par faire.il n'a jamais renvoyé aucun devoir ce qui n'a pas donné lieu a aucun commentaire de l'ecole au niveau du suivi.il a demandé une formation de sapeur pompier.a l'heure d'aujourdui il a un rv avec un chirurgien ce qui risque de compremettre l'acces au concours de sapeur pompier qui requiert une epreuve de sports j'aimerais savoir s'il peut invoqué la cause force majeure pour denoncer son contrat.merci de me renseigner

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