Cotisations mutuelle abusive ou pas ?

Sujet vu 518 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/07/09 à 13:10
> Droit de la Consommation


oldwin, Pyrénées-Orientales, Posté le 20/07/2009 à 13:10
2 message(s), Inscription le 20/07/2009
Bonjour, dans le cadre des mutuelles obligatoires imposées par les sociétés, J'ai souscrit à des options dans la mutuelle imposée pour avoir une meilleure couverture sociale. Contrat souscrit en Juillet 2008.

Etant tombé malade en Février 2009, j'ai eu la désagréable surprise de me voir retourné mes feuilles de soin pour le motif suivant :

compte inexistant

J'ai donc pris rdv avec la sécu et j'ai apris que mon compte avait été tout simplement épuré (leur propre thermes) depuis des années car je n'étais pas malade depuis longtemps.

J'ai du donc reconstitué un nouveau dossier pour pouvoir à nouveau bénéficier d'une couverture sociale.

Une mutuelle à telle le droit de faire un contrat à une personne qui ne dispose pas d'une couverture sociale ?

Je vous demande donc s'il est possible de me faire rembourser l'intégralité des sommes perçues pour les options choisies et de résilier ma partie de contrat sans aucun délais concernant les options que j'ai souscrites.

Merci par avance de votre réponse.

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oldwin, Pyrénées-Orientales, Posté le 22/07/2009 à 03:41
2 message(s), Inscription le 20/07/2009
Personne pour me répondre ???


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