Contrat signé avec un société en faillite

Sujet vu 623 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/02/09 à 17:02
> Droit de la Consommation


Gérard54, Isère, Posté le 28/02/2009 à 17:02
1 message(s), Inscription le 28/02/2009
Bonjour, en Mars 2008 nous avons signé avec la Sté XX (dans le département 73) pour la rénovation de nos escaliers (sachant que le matériel utilisé était de la marque YY et que le nom de YY apparait dans un coin du contrat) Contractuellement les travaux étaient prévus pour Mars 2009 avec possibilité de report en Juin 2009. Nous avons été prévenu il y a 1 semaine par fil que la Sté XX n'existait plus. Nous venons de recevoir un nouveau contrat à signer à l'entête cette fois de la Ste YY dans le département 33).
Ma question: Avons nous le droit de ne pas signer ce nouveau contrat, sachant que nous n'avons pas envie de travailler avec une société que nous ne connaissons pas et qui est par ailleurs trop éloignée de chez nous.
D'avance merci pour la réponse.

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Paula, Alpes-Maritimes, Posté le 01/03/2009 à 16:03
663 message(s), Inscription le 13/02/2009
Bonjour,

Vous avez tout à fait le droit de ne pas signer et de retourner le contrat.

En revanche, qui vous a prévenu que la société n'existait plus ? Est-elle en liquidation judiciaire ? Comment cette nouvelle société a-t-elle eu vos coordonnées ? Je pense qu'il doit y avoir un Administrateur Judiciaire.

Cordialement

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Paula


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