Contrat de location matériel - annulation

Sujet vu 3374 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/09/08 à 12:13
> Droit de la Consommation


akko, Posté le 13/09/2008 à 12:13
2 message(s), Inscription le 13/09/2008
Bonjour à tous,

j'ai actuellement un soucis : nous avions prévu de louer un barnum pour une fête, signé un contrat pour cela (qui ne mentionne aucune clause d'annulation ou délai de rétractation !).

Hors j'ai du annuler cette location. Le loueur m'a alors demandé de lui versé la moitié de la somme totale prévue pour la location.

Cependant, aucune clause n'étant spécifiée, j'ai pris la peine de faire opposition sur le chèque de paiement et celui de caution, la banque m'ayant expliqué que j'en avais le droit.

J'aimerais donc savoir si légalement, en l'absence de toute clause d'annulation, le loueur peut effectivement demandé la somme qu'il souhaite ?

Merci à tous pour vos réponse,

A.

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Berni F, Posté le 13/09/2008 à 13:04
597 message(s), Inscription le 09/08/2008
- si vous avez déjà pris livraison du matériel en location, vous ne pouvez plus vous rétracter étant donné que le service à déjà commencé a être mis en œuvre (ce qui est "irréversible")

- si vous n'avez pas encore pris livraison du matériel, et en cas de paiement total, voici la règle en matière de rétractation :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F10485.xhtml

je note que si la location est censée avoir commencé, vous ne pouvez plus vous rétracter, si le contrat date de plus de 7 jours, vous ne pouvez plus vous rétracter.
bref le seul cas ou vous pourriez vous rétracter est le cas ou le début de la location n'aurait pas commencé tandis que le contrat daterais de moins de 7 jours.

- si le paiement dont vous parlez est un paiement "partiel" :

en l'absence de clauses concernant votre premier chèque de paiement, il s'agit d'arrhes, ce qui implique que cette somme est perdue en cas de rétractation.


>>> a propos de vos oppositions :

vous n'avez le droit de faire opposition sur des chèques qu'en cas de perte, vol ou utilisation frauduleuse... vous n'êtes vraisemblablement dans aucun de ces cas.

a noter que dans tous ces cas, étant donné que vous n'avez vraisemblablement pas "usé" le matériel, le chèque de caution ne devrait pas être encaissé (donc pas de conséquences pour l'opposition sur celui ci)

akko, Posté le 15/09/2008 à 00:18
2 message(s), Inscription le 13/09/2008
Un grand merci pour cette réponse précise et claire.
Mes excuses pour cette réponse tardive...

En tous cas, nous avons décidé de nous arranger "à l'amiable" - si l'on peut dire - et nous avons réglé la moitié de la somme due...

Merci encore,

Antoine.


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