Contrat de licence de l'utilisateur final et loi

Sujet vu 820 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/07/07 à 12:26
> Droit de la Consommation


bladkaizer_old, Posté le 27/07/2007 à 12:26
5 message(s), Inscription le 11/06/2007
Bonjour.

Je vous contact pour une question concernant un contrat de Licence sur un jeu Online.

J'ai acheté il y a 2ans un jeu ( World of warcraft )

Dans le contrat de Licence que nous sommes obligé d'accepter, Blizzard ( l'éditeur du jeu ), stipule cela :

Citation :
3. Propriété

A. Tous les droits de propriété intellectuelle dans et dudit Jeu et toutes les copies de ce dernier (ce qui comprend entre autres, tout compte utilisateur, titre, code informatique, thème, objet, personnage, nom de personnage, histoire, dialogue, slogan, lieu, concept, œuvre d’art, inventaire de personnages, conception structurelle ou de paysage, animations, son, composition musicale, effet audiovisuel, scénario, ressemblance entre personnages, mode de fonctionnement, droit moral, toute documentation liée, et « applet » incorporé dans ledit Jeu) sont la propriété de ou soumis à licence de Blizzard Entertainment. Ledit Jeu est protégé par les lois sur le droit d’auteur des Etats-Unis, les traités et conventions internationaux, et autres lois. Tous droits réservés. Ledit Jeu peut contenir certains documents sous licence, et les concédants de ces documents peuvent faire valoir leurs droits dans le cas d’une quelconque violation du présent Contrat de Licence.

B. Afin de jouer à World of Warcraft, vous devez créer un compte utilisateur (le « Compte ») comme décrit dans les Conditions d’Utilisation vous étant propre et non transférable. Afin de créer ledit Compte, il vous sera demandé de communiquer à Blizzard Entertainment une Clé d’Authentification dudit Jeu qui est exclusivement liée audit Compte que vous avez créé avec ladite Clé d’Authentification. C’est pourquoi Blizzard Entertainment Europe ne vous autorise pas à transférer la propriété du Jeu Client à un tiers.


Il est donc stipulé que tout le contenu appartient à la socitée Blizzard, sauf le compte utilisateur qui est ma propriétée.

( la charte complète se trouve à cette adresse : http://www.wow-europe.com/fr/legal/eula.html )

Chaque mois, nous payons à blizzard un abonnement de 13€ permettant l'accès à notre compte.

Jusqu'à la, pas de soucis.

Voila mon problème :

Après plus de 1ans de jeu (Environ 200€ pour le jeu + les mois d'abonnement ) Blizzard a fermer mon compte pour une raison obscur ( Des soupsons de triche, faux bien sur.) Ceux-ci ont fermé mon compte sans me laisser aucune chance de me défendre.

Je les ais contacté par mail sans réponses.

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bladkaizer_old, Posté le 27/07/2007 à 12:33
5 message(s), Inscription le 11/06/2007
Par la suite, j'ai appris que la fermeture de mon compte n'étais pas la seule et qu'un grand nombre de personnes jouant à ce jeu avec Linux comme Système d'exploitation avait vus leur compte suspendu définitivement.

Blizzard à déclarer il y a environ 1ans qu'ils y avaient en effet une erreur qui avait été faite.

Je les ais donc recontacté à ce moment, toujours sans réponses et mon compte est toujours fermé.

Blizzard a donc confirmé qu'ils avaient fauté mais ne répondent pas à mes mails.

Es ce que ce " contrat " légalement parlant peu permettre de tels actions? Le fait de m'avoir suspendu ce compte fait que j'ai vus s'envoler 200€. On peu presque considérer ca comme une arnaque.

Quels sont mes solutions? Je leur ais encore renvoyé un mail il y a 5jours mais toujours aucune réponses.

Blizzard a t'il le droit de bannir à tord mon compte ( que j'ai payé en tout 200€ ) , de ne pas justifier de ses actes ( aucune enquête de fait, pas de réponses aux mails de demandes d'explications), de continuer sur cette voie la en ayant tord ( ils ont avoué avoir fait une erreur en faisant ce ban massif mais ne me rendent pas mon compte )

Es ce que cette charte vaux quelque chose légalement ou es ce juste une liberté que prend blizzard en se disant que ses clients ne diront rien et en se pensant tout permis?

En espérant que vous pourrez me renseignez

Cordialement

bladkaizer_old, Posté le 06/08/2007 à 16:28
5 message(s), Inscription le 11/06/2007
Petit up...


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