Contrat et accord verbal pour essai

Sujet vu 652 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/02/09 à 00:11
> Droit de la Consommation


Lagarde, Bouches-du-Rhône, Posté le 01/02/2009 à 00:11
2 message(s), Inscription le 07/01/2009
A la suite d'un contact, une personne passe contrat avec une socièté spécialisée dans la recherche de client au niveau régional (société de marketing) dans le but de développer son chiffre d'affaire. Lors de la signature, il est convenu verbalement qu'un essai sur trois clients serait établi auparavant afin de mesurer la valeur de la recherche, et, donner le choix de continuer (ou pas) le contrat de façon définitive (jusqu'à résiliation). A ce jour, la personne concernée a bien reçu un listing de clients. Mais, à sa grande surprise, il y en avait plus de 3. De plus, il était convenu qu'il y aurait essai gratuit que pour 3 client seulement avant la décision définitive. Or, la personne qui a reçu le listing, a reçu en plus une facture à payer pour les clients supplémentaires. La période d'essai n'a donc pas été respectée et la personne se retrouve devant une procédure de recouvrement. Pourtant le commercial de la société de marketing (joint par téléphone à plusieurs reprises et 2 fois en ma présence), à garantit à la personne qu'il allait arranger le problème avec la comptabilité de la société de marketing. A ce jour, il n'a encore rien fait, et, la personne a reçu une nouvelle lettre de relance. Y a t'il eu escroquerie, abus de confiance, abus de faiblesse? Quel recours à donc la personne ?

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