Contester un crédit voiture suite à abus de mon ex?

Sujet vu 277 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/02/13 à 15:42
> Droit de la Consommation


aouistiti, Paris, Posté le 26/02/2013 à 15:42
4 message(s), Inscription le 26/02/2013
Bonjour à tous,

Mon histoire est somme toute banale et arrive à beaucoup de personnes...

Après un mariage/divorce houleux plein de violence, j'ai eu une relation amoureuse... avec le recul, je pense que j'étais tellement psychologiquement détruite, qu'il représentait un peu mon seul repère à l'extérieur (j'avais eu un cancer, je n'avais plus de travail, plus d'amis et continuais à être persécutée par mon ex mari).

"Nous" sommes allés en 2011 chez Renault pour acheter à crédit une voiture Mégane.
Monsieur ne travaillant pas (et moi en poste à ce moment là), j'ai fait le crédit à mon nom (environ 400e par mois) pendant 4 ans.

Quelques mois plus tard, je lui cédais la voiture pour que la carte grise puisse être à son nom.

Belle erreur.

En novembre 2011, soit 7 mois après l'achat, il décide de revendre la voiture Mégane pour acheter une Golf. Je continuais à payer le crédit chaque mois et lui me remboursait.

Fin 2012, comprenant que notre relation était finie, il décide de se venger en refusant de me payer le crédit.

Là, avec mes 2 enfants, je n'ai plus le choix. Je dois trouver une solution.

C'est là que j'ai besoin de vous.

Mon frère, banquier, m'a dit que je pouvais attaquer DIAC (organisme de crédit Renault) pour dénoncer le crédit.

En effet, quand j'ai fait le crédit, celui-ci était à mon nom seul.
J'ai fourni :
- Loyer (580e)
- Avis d'imposition (non imposable)
- Attestation caf (je crois à l'époque 400e grand max d'aides au total)
- Fiche de paye (1500e)
- Aucun autre crédit

Mon frère et ma conseillère à la banque me disent la même chose : Avec un crédit de 400e par mois, je m'endettais à environ 47%. Ils auraient du refusé d’emblé le crédit.
De plus, selon mon frère et ma conseillère, il y a un minimum de restant à vivre qui n'est bien-sûr pas assuré avec le crédit.

A l’époque, le crédit avait été demandé sur 60 mois (de mémoire 300€ par mois grand max). Or le commercial m’avait rappelé pour me dire que DIAC refusait en l’état le crédit. Par contre, en augmentant de 1000€ l’apporte initial et en réduisant la durée sur 48 mois (donc en m’endettant encore plus), DIAC accepterait le crédit.
J’ai donc augmenté mon apport et accepté de réduire la durée…

Une personne d'UFC que choisir m'a dit de ne rien tenter contre DIAC. En effet, la Megane était gagée (si on en croit les petits termes dans le contrat).
Or, la voiture a été vendue... j'avais moi-même sorti un certificat de non gage depuis le site du Ministère. Preuve donc que la voiture n’était pas gagée.
De plus, selon elle, je ne suis pas en situation d’endettement. Selon elle toujours, si jamais je montais un dossier de surendettement, ça pourrait même m’être refusé…

Je suis allée à la Maison de la Justice et du Droit.
La juriste n’a pas su quoi me répondre et ne m’a proposé aucune solution (sauf le dossier de surendettement).
En effet, elle a l’habitude de rencontrer des personnes qui s’endettent en contractant plusieurs crédits conso. Les organismes de prêts ne recoupant pas leurs données, ils ne voient pas le nombre de crédits qu’a une personne… et donc certains cumulent les crédits jusqu’à ce qu’ils ne puissent plus payer…
Or moi, c’est un surendettement causé par un seul et unique crédit.

Donc selon elle, si DIAC n’était pas interdit de me faire un crédit (en l’occurrence le terme de crédit abusif ne convient pas puisque le taux est à 6% environ), il lui était impossible de m’endetter à ce point.

Seulement le terme d’endettement abusif n’est pas juridique. Elle n’a jamais eu ce cas de figure.

Je cherche donc l’expertise pointue d’une personne qui pourra me renseigner sur le sujet.

Puis-je dénoncer le crédit ? Ai-je une chance de gagner ? Avec 1500e de salaire et 2 enfants, je suis trop « riche » pour l’aide juridique, et trop pauvre pour m’offrir les services d’un avocat…
Mais si j’ai une chance de voir annuler ma dette auprès de DIAC, alors peut-être pourra-je demander de l’aide à mes parents…

Autre question : Dénoncer ok. Gagner au tribunal ok… Mais quid de la suite ? Je suppose qu’on est censée rendre la voiture ? Or moi elle a été vendue par mon ex !!!

Je ne vous demande pas de juger (les personnes qui diront « bien fais, assumes ») ne sont pas les bienvenues. J’ai assez trimé dans ma vie. Je cherche de l’aide pour ne pas faire couler mes enfants avec moi, tout cela car à un moment de ma vie, j’ai été naïve et ai cru en l’honnêteté de quelqu’un qui ne l’a jamais été.

Impossible de porter plainte contre cet homme, je précise :
1/ Il est d’origine étrangère (donc risque évident de fuite à l’étranger)
2/ Il ne travaille pas donc n’est pas solvable)
3/ Il n’a pas de logement, donc est introuvable.

Merci 1000 fois pour m’avoir lue, et merci par avance à tous de votre aide.

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amatjuris, Posté le 26/02/2013 à 17:28
7880 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
je dirais que le problème n'est pas avec diac mais avec votre ami et que vous avez été complaisant avec lui puisque vous avez accepté de payer pour une voiture qui est devenu sa propriété.
sans doute que ce rappel des faits ne va pas vous faire plaisir mais si un jour vous retrouvez devant un tribunal, le juge et l'avocat de la partie adverse sauront vous rappeler ces faits.
quant à incriminer l'organisme de crédit pour vous avoir octroyer un crédit au-delà de vos possibilités financières, ce sera difficile car la valeur de 1/3 d'endettement est indicative et n'est pas fixée par la loi.
est-ce que votre ami avait des revenus lors de la souscription ?
quel était votre apport initial et aviez d'autre charges (loyer, autres crédits..).
cdt

aouistiti, Paris, Posté le 26/02/2013 à 19:03
4 message(s), Inscription le 26/02/2013
Bonsoir et merci pour votre réponse.
Comme dit dans mon message initial, j'étais la seule signataire du crédit car mon ami ne travaillait pas.
J'ai fait un apport initial d'environ 3500e.
D'autres charges également:
loyer 580
aucun autre crédit
et comme tout le monde : edf, téléphone etc

Ne pas respecter à la lettre les 33% d'endettement, passe encore.
Mais de là à endetter à 47% avec 2 enfants à charge, c'est vrai qu'à postériori ça m'interpelle et me pose question.
Il y a tout de même, j'imagine, une préconisation morale quand on endette quelqu'un.

Je sais bien que le problème est mon ami... Je ne vous cache pas le haïr assez comme ça.

Mais dans l'urgence, je suis obligée d'être pragmatique.
Je ne pourrai pas récupérer la voiture. Encore moins espérer sa vente et retrouver mon argent.
Je suis donc obligée de tout tenter pour m'en sortir. Et ça, ça passe par l'éventualité d'attaquer DIAC.

Certains ici trouveront sûrement que c'est de la mauvaise foi. Personnellement, je pense à mes enfants et tente de sauver les meubles.

Je ne peux écarter aucune éventualité.

Les conseils d'un avocat sont payants... Et malheureusement je ne peux pas me payer de tels services à moins d'avoir une idée sur l'issue d'une telle procédure face à la DIAC.

Ma conseillère me dit que le consommateur est très souvent gagnant. Mon frère me dit que ça n'ira pas jusqu'au Tribunal et que ça s'arrêtera à la conciliation.

Oui, mais avant tout ça, il faut se poser la question: le dossier est-il recevable?


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