Contentieux culture et formation

Sujet vu 5643 fois - 48 réponse(s) - 2 page(s) - Créé le 03/11/12 à 10:52
> Droit de la Consommation


Anthony79000, Posté le 03/11/2012 à 10:52
1 message(s), Inscription le 03/11/2012
Bonjour,
En Aout 2010 je me suis inscrit a une formation à culture et formation. seulement 1 an après je me suis retrouver au chômage avec 210€ de revenu et mes factures, je ne pouvais donc plus payer. J'ai donc fais opposition sur CetF aupres de ma banque puisqu'il n'ont pas voulu résillier mon contrat car sa ne se faisais pas comme sa. Du coup j'ai reçus lettre sur lettre d'huissier de justice ( Bureau juridique et Contentieux 59410 Anzin, c'est Mme xxxxxxxxxx qui gère mon dossier) me demandant de payer immédiatement 1072€ le reste de ma formation. J'ai laisser trainer jusqu'a maintenant car on m'a dis que C et F ne pouvais rien faire car eux meme ne respectais pas la loi. Sauf que ce matin j'ai recu un courrier par recommandé qui me disait que (CITATION)" lors de sa dernière séance, la commission juridique a decidé d'engager à votre encontre la procédure judiciare de recouvrement devant le tribunal d'instance. Conformémnt à la loi, il va être demandé au juge de pronocer une ordonnance d'injonction de payer :
- vous condamnant à rembourser à Distancia 1072.50€ + l'indemnité de 8% des intérêt de retard prévus au contrat ainsi que es frais de justice
-autorisant l'huissier de justice à procéder à toutes opérations de saisies
Il est encore tant Mr de vous épargner de telles concequences."(FIN DE CITATION)

Et que si je regle sous 10 jours l'école me réclamerai pas les 8% d'indemnité de retard.

Que dois-je faire? Payer? ou Attendre?

MERCI....

Poser une question Ajouter un message - répondre
pat76, Paris, Posté le 03/11/2012 à 15:11
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Il n'y a pas de huissier au BRC qui est uen entite de Culture et Formation.

Vous avez résilié votre contrat par lettre recommandée avec avis de réception?

Depuis quelle date avez-vous arrêté de payer?

ne vous effrayer pas des lettres de Culture et Formation.

Si le contrat d'enseignement à distance et le contrat de crédit à la consommation qui vous ont été obligatoirement envoyés en deux exemplaires par courrier recommandé par Culture et Formation sont les mêms que ceux reçus par différents élèves de cet établissement d'enseignement à distance, ils sont en infranction avec les articles du Code de l'Education qui régissent l'enseignement à distance et en infraction avec les articles du Code de la Consommation qui régissent le crédit à la consommation.

Un juge prononcera la nullité du contrat.

Si un huissier (ce qui serait très étonnat) venait vous signifier une ordonnance d'une requête en injonction de payer, vous aurez un mois à compter de la date de la signification pour faire opposition à cette requête en injonction de payer.

L'affaire viendra alors automatiquement devant un juge.

Vous avez un contrat avec Culture et Formation alors pourquoi est-ce à Distancia que vous devriez payer?

Vous ne payez rien et vous attendez la suite.

Par contre, vous allez vite allez voir une assitante sociale afin qu'elle vous remette une attestation qui indiquera vos difficultés fiinancières depuis (DATE/MOIS/ANNEE) et que de ce fait vous n'étiez plus en mesure de payer des cours d'enseignement à distance.

Vous vous ferez remettre par le Pôle Emploi, une attestation indiquant les indemnités que vous avez perçu chaque mois depuis 2011.

Lorsque vous aurez ces deux attestations, vous enverrez une lettre recommandée avec avis de réception à Culture et Formation dans laquelle vous préciserez que suite à vos difficultés financières depuis l'année 2011, vous n'êtiez plus en mesure de payer la formation et que de ce fait voous confirmer la résiliation du contrat que vous aviez demandé par téléphone et que Culture et Formation vous avait refusée.

Vous précisez que vos difficultés financières sont pour vous au visa de l'alinéa 2 de l'article L 444-8 du Code de l'Education un cas de force majeure qui motive votre résiliation.

Vous indiquez que tout litige se règlera devant le juge compétent et quà cet occasion vous demanderez au jge de vérifier si votre contrat d'enseignement à distance remis par Culture et Formation l'a été en respect des articles du Code de l'Education qui régissent l'enseignement à distance.

Vous ajoutez qu'en cas d'infraction à ces articles, vous demanderez au juge de prononcer la nullité du contrat.

Vous précisez que vous en ferez de même pour le contrat de crédit à la consommation.

Vous indiquez que vous allez informer le Recteur de l'Académie dont dépend Culture et Formation de la situation.

Vous ajoutez également que si une ordonnance en injonction de payer vous était signifiée par voie de huissier, vous ne manquerez pas d'y faire opposition au visa des articles 1412 et 1416 du Code de Procédure Civile qui vous en donne le droit.

Vous joindrez les deux attestations à votre lettre.

Vous garderez une copie de chaque attestation et de votre lettre.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

ALAIN COLART, Nord, Posté le 05/11/2012 à 11:47
1 message(s), Inscription le 05/11/2012
J'ai lu votre message. Le mieux ne serait-il pas de trouver une solution amiable avec le service contentieux et, surtout, de terminer votre formation qui pourra vous extraire du chômage ? Donc, pas de panique et parlez avec votre interlocutrice, trouvez une solution acceptable et n'oubliez surtout pas d'étudier et de faire appel à vos professeurs. Bon courage

pat76, Paris, Posté le 06/11/2012 à 15:37
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour Anthony

Vous avez l'honneur d'avoir un message de la part de Mr Alain COLART (né en janvier 1946), qui est le Directeur Général de Culture et Formation.

Ne vous laissez surtout pas avoir et quitte à attendre une décision d'un juge qui vous sera favorable, vous pouvez également prendre contact avec le Recteur de l'Académie auprès de laquelle Culture et Formation est obligatoirement déclarée afin de savoir si les "professeurs" qui vous donne la formation ont bien été déclarés auprès de l'Académie.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

Sam34, Posté le 25/03/2013 à 12:03
1 message(s), Inscription le 25/03/2013
bonjour

A NE PAS CONSEILLER

C'est un centre de formation qui agit telle une entreprise avec des offres commerciales. En parlant du Directeur impossible d'entrer en contact avec lui, d'ailleurs je ne suis pas sûr qu'il existe vraiment. Pour mon expérience j'ai contacté l'inspection de l'académie évidemment ils connaissent ce centre de formation, d'autant plus que l'enseignement privé et légal en France par contre ils n'ont pas de contrat avec ce centre de formation et c'est pour ça qu'ils n'ont aucun compte à rendre. Leurs offres de formation ne sont pas recommandables. Leurs agissements en tant harcèlement ou de pression sont notables. Les retours positifs d'élèves ou de candidat ayant réussis sont inexistants.

titia974, Posté le 10/08/2013 à 22:39
1 message(s), Inscription le 10/08/2013
Bonjour,
J'aimerais avoir un conseil;je suis dans le meme cas que vous la j'ai recu encore un courrier du bureau juridique et contentieux (dernier avertissement avant saisine du tribunal)et ca m'inquiète je vis a la reunion et g changé d'adresse il ne l'on pas,je fais la morte depuis un bout de temps et je voulais savoir si il peuvent saisir mon compte?est ce qu'on va vraiment au tribunal?est ce que quelqu'un a déja réussir a resilier son contrat?aidez moi svp...merci

pat76, Paris, Posté le 16/08/2013 à 15:12
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour titia

Si vous avez reçu une lettre simple, inutile d'en tenir compte.

Aucune saise ne pourra être effectuer, ni sur vos biens, votre compte bancaire ou votre salaire sans une décison de justice.

Culture et Formation n'engagera jamais de procédure en justice contre vous qu'elle perdrait à coup sur pour ne pas avoir respecté les articles du Code de l'Education qui régissent l'enseignement à distance et ceux du Code de la Consommation qui régissent le crédit à la consommation.

Il vous serait alors très facile de demander au Président du Tribunal de prononcer la nullité du contrat de formation pour infraction aux deux codes précités.

Vous aviez envoyé une lettre de résiliation de votre contrat par courrier recommandé avec avis de réception en précisant bien le motif de la résiliation?

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

margotine93, Seine-Saint-Denis, Posté le 02/06/2014 à 16:12
6 message(s), Inscription le 27/11/2013
Bonjour,
suite à uen formation suivie pendant 5 mlis auprès de culture et formation, j'ai envoyé une lettre avec AR indiquant que je ne pouvais plus payer...
depuis harcèlement téléphonique, lettre de contentieux, mise en demeure ect...et ce matin nouvelle lettre d'un cabinet de recouvrement (Finrec) m'ordonnant de payer ma dette sous 8 jours sinon frais d'intéret (459 euros !) tribunal et saisie par huissier de mes biens...que dois-je faire ? merci pour vos lumières...

Madà1234, Posté le 03/06/2014 à 11:02
34 message(s), Inscription le 19/03/2014
Bonjour!
Est ce quelqu'un peut m'expliquer pourquoi ils utilisent 2 noms? Distancia ou culture et formation ou les deux. Moi quand il me téléphone c'est "école distancia, dans les lettres c'est culture et formation en bas de page??? D'après ce que j'ai lu dans un site, Distancia est radié en 2010. A moins qu'ils se sont ressuscité avec une autre appellation soit distancia-culture et formation???"

margotine93, Seine-Saint-Denis, Posté le 03/06/2014 à 11:17
6 message(s), Inscription le 27/11/2013
bonjour,
à priori ils ont les 2 noms et c'est récent...je pense qu'ils utilisent Distancia car le nom Culture et Formation commence à faire peur au vu du nombre d'arnaque suite à la signature du contrat; je vous invite à aller voir la page Facebook "arnaque culture et formation", vous allez en apprendre de bien bonnes...!

Madà1234, Posté le 03/06/2014 à 11:28
34 message(s), Inscription le 19/03/2014
Merci margitine93!! j'y vais!!!

pat76, Paris, Posté le 04/06/2014 à 14:58
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour Mada

Inutile de vous compliquer la vie ne tenez aucun compte des lettres simples que vous recevez et attendez la suite en toute sérénité sans faire de frais d'affranchissement. La meilleure réponse à des courriers n'ayant aucune valeur juridique est le silence.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

Madà1234, Posté le 04/06/2014 à 15:23
34 message(s), Inscription le 19/03/2014
Bonjour Pat76
Tu as raison, je vais suivre ce conseil!!!

margotine93, Seine-Saint-Denis, Posté le 04/06/2014 à 17:19
6 message(s), Inscription le 27/11/2013
je fais la meme chose, je fais la morte...les coups de fil ont reprit aujourd'hui et je ne répond jamais..ils se lassent 1 semaine puis ils reprennent...! quand aux courriers je les gardent dans un dossier histoire d'avoir des preuves au cas ou on irait jusqu'au tribunal...

juju25350, Posté le 11/06/2014 à 18:45
19 message(s), Inscription le 20/05/2014
bonjour a tous après avoir fait le tour des forum et lu beaucoup les conseils de pat76 merci beaucoup car ma fille était chez distancia et après avoir lu beaucoup de chose je me demandais pourquoi je retrouvais des noms de distancia dans culture et formation et pourquoi distancia et radié et continue a harceler les gens je crois que margotine93 a trouver . donc comme je reçois que des lettres simples ou mails et que sa aucune valeur je recycles !! pour l'instant ma fille dans leur dernier courrier et dans la face ou y vont statuer au conseil administration sont cas des poursuites judiciaires a son encontre on n'attend !! merci a tous pour les conseils que j'ai pu lire

margotine93, Seine-Saint-Denis, Posté le 11/06/2014 à 22:09
6 message(s), Inscription le 27/11/2013
De rien Juju c'est avec grand plaisir que nous essayons d'aider ou de dissuader les personnes à s’inscrire pour ces formations bidons :-)

juju25350, Posté le 17/06/2014 à 17:02
19 message(s), Inscription le 20/05/2014
bonjour alors ses jours nous avons un reçu un mail ou on nous demande maintenant de régler la dette avec les échéances qu'on veux et on m’envoie toujours par mail leur rib et dessus a ma grande surprise c'est marquer culture et formation tiens tiens bizarre ma fille c’était distancia ??? Quelle mélange et un petit message sur le téléphone qui fallait qu'on n’arrête de faire la politique de l'autruche voila ou nous s'en sommes a se jour !!

margotine93, Seine-Saint-Denis, Posté le 17/06/2014 à 22:19
6 message(s), Inscription le 27/11/2013
c'est magnifique...!!! le contentieux bosse à plein temps, c'est le job de rêve chez culture et formation !!moi j'ai des nouvelles de la société de recouvrement: DERNIER AVIS avant tribunal de ma ville puis visite d'huissier qui va me saisir tous mes biens...!! ça fait peur mais je ne cèderais pas ! continuez de me tenir informée et n'oubliez pa la page Facebook "arnaque culture et formation", nous essayons de former une association, plus on est nombreux, plus on les aura !

AnissaB31, Posté le 02/07/2014 à 18:01
4 message(s), Inscription le 02/07/2014
Bonjour à tous et à toutes !!

Je viens vers vous moi aussi quand j'ai de très gros problème avec culture et formation

En effet j'ai envoyée un premier courrier recommande en leurs stipulant que je souhaitais résilie mon contrat car ayant que le chômage pour vivre et ayant en charge ma mère handicapée je ne peux continuer

Suite à ce courrier j'ai directement fais opposition a ma banque
Mais voilà que 3 mois plus tard j'ai à ce jour toujours de très gros pb d'harcèlement !
On m'appelle tout les jours on m'envoi des courriers tout les 15jrs et en plus ils ont soit disant mis mon dossier aux services recouvrement !

Aujourd'hui j'ai appelée à nouveau pour bien leurs faire comprendre ma situation et une dame très hautaine me dit que c'est pas son problème et qu'une loi protège culture et formation et que si je payais pas ils envoyaient tous ça chez un huissier !

Me voilà aujourd'hui dans la M... J'aimerais vraiment que vs m'aidiez car je ne peux vraiment pas payer !
Je pense faire un autre courrier recommande mais je ne sais pas quoi vraiment leurs dire

SVP aidez moi c'est vraiment urgent

juju25350, Posté le 02/07/2014 à 19:53
19 message(s), Inscription le 20/05/2014
bonjour annissa alors surtout ne vous inquiéter pas sa pour harceler y savent moi c'est ma fille des lettres on n'en n'a reçu plein plein mais en envoie simple donc pas valable !! en plus y menace huissier tribunal mais depuis le temps on n'attend toujours de toute façon y perdrais !!donc je répond pas a leur appel c'est pas la peine . je vous conseiller si vous avez Facebook d'aller sur la page arnaque culture et formation créer par Camille elle pourras vous conseiller n’hésiter pas a la contacter mais surtout ne vous inquiéter pas surtout au chômage avec votre maman !! bon courage car y sont chiant lol et donner des nouvelles bonnes soirée

margotine93, Seine-Saint-Denis, Posté le 02/07/2014 à 21:54
6 message(s), Inscription le 27/11/2013
Chère Anissa pas de panique...! moi ça va faire 1 ans qu'ils m'emmerdent et maintenant j'ai droit à une société de recouvrement qui m'envois des lettres de "denier avis" avant tribunal et saisie de mes biens par huissier...huissier qu'on attend toujours mon mari et moi...! il devait soit-disant se présenter à mon domicile tel jour à telle heure...!!!Ne vous inquiétez pas vous ne leur devez rien, tout ça c'est bidon ! leur crédit c'est du vent, il l'accorde à n’importe qui sans savoir si vous êtes solvable !n'envoyez rien, ne répondez pas, la meilleure chose à faire c'est l'ignorance...ils finiront par se fatiguer meme si ça peut durer très longtemps...au pire changez de numéro de tel ! et commme disait juju allez sur la page FB de Camille "arnaque culture et formation" et vous verrez que vous n’êtes pas la seule victime ;-)on a besoin de votre témoignage ! plus on est groupé, plus on sera fort !

AnissaB31, Posté le 03/07/2014 à 00:12
4 message(s), Inscription le 02/07/2014
Merci beaucoup vous me rassurez effectivement le silence est la meilleure des solutions et je pense vraiment changer de numéro ...

Mais que faire si je reçois une lettre recommandée ?! Dois-je prendre ça au sérieux ?! De plus vous avez fait comment avec vos banques car pour ma parts je ne peu que faire 2 fois oppositions d'un délais de 3mois pour les deux donc 6 mois au totale ...

AnissaB31, Posté le 03/07/2014 à 00:15
4 message(s), Inscription le 02/07/2014
Au passage je suis bien maintenant sur la page de Camille ! C'est affolant et à la fois rassurant de voir qu'on est pas toute seule ! Ce qui est sur c'est que je me joint avec plaisir et si il faut porter plainte j'irais avec grands plaisir !

morgane1985, La Réunion, Posté le 03/07/2014 à 12:00
29 message(s), Inscription le 01/03/2014
Bonjour à tous, je suis dans la même situation que vous en contentieux avec culture et formation. Pour ma part j'ai suivi la formation jusqu'au bout mais par la suite on m'a expliqué que leur bout de PQ ne valait rien dans le milieu du travail et je n'avais jamais reçu le contrat en recommandé ni leur pseudo diplôme. Ils ne sont même pas capable de mettre le contrat au bon nom de famille puisque sur mon contrat j'ai 2 noms. J'ai stoppé les prélèvements depuis Octobre 2013 avec en plus un recommandé de résiliation à laquelle ils n'ont pas tenu bon de répondre dans les 8 jours impartis et depuis j'ai le droit aux mails du service médiation, puis le contentieux, des lettres simples en rafales mais 1 seul recommandé depuis presque 10 mois. Depuis ma situation personnelle à changé : séparée, au rsa et habitant chez mes parents, j'ai changé de numéro de portable mais je compte pas leur donnés. Quand je vois qu'en 10 mois je n'ai reçu qu'un seul recommandé je me dis qu'ils ne sont pas si sur d'eux pour envoyer les gens au tribunal. Avec le nombre de personnes qui sont en litige avec eux ils ne peuvent pas nous y mettre tous, ils fermeraient les portes !!! le plus malin pour eux reste le harcèlement si les gens cèdent et ils continuent d'escroquer d'autres personnes !!! c'est affolant et scandaleux de jouer sur la situation parfois difficile des personnes qui veulent s'en sortir et trouver un métier

Madà1234, Posté le 03/07/2014 à 14:25
34 message(s), Inscription le 19/03/2014
Bonjour
N° Elève : xxxxxxxxx
Référence à rappeler : xxxxxxxxx
Madame,


L’école DISTANCIA domiciliée au 97 bld Saly 59315 Valenciennes, vient de nous transmettre votre contrat d’enseignement.

Elle me demande de mettre en œuvre, à votre encontre, les mesures nécessaires aux fins de recouvrement amiable de la somme dont vous lui êtes redevable pour votre formation soit 1636.00 € en principal.

Vous disposez du délai légal de dix jours, à compter de l'envoi du présent message, pour vous acquitter de votre dette.

Contactez-moi directement au xxxxxxxxx ou au xxxxxxx afin de me confirmr l'envoi de votre paiement.

Vous pouvez aussi me joindre par courriel : xxxxxxx@bureaucontentieux.com


Dans cette attente, veuillez agréer, Madame, nos salutations distinguées.


Mr xxxxxxx
Chargé de procédures amiables et contentieuses

BUREAU JURIDIQUE ET CONTENTIEUX
les Jardins de Valmont
7 place de Boussu
59410 ANZIN

Article 32 Loi du 09/07/91 : Les frais de recouvrement entrepris sans titre exécutoire restent à la charge du créancier, sauf s’ils concernent un acte dont l’accomplissement est prescrit par la loi. Toute stipulation contraire est réputée non écrite, sauf disposition législative contraire.
Cependant le créancier qui justifie du caractère nécessaire des démarches entreprises pour recouvrer sa créance peut demander au juge de l’exécution de laisser tout ou partie des frais ainsi exposés à la charge du débiteur de mauvaise foi.


Modalités de règlement (à adresser sous 8 jours)
- Chèque ou Mandat Cash à l’ordre de l’école et à adresser directement au Bureau Juridique et Contentieux (en indiquant bien votre référence de dossier)
- Par Carte Bancaire ou par Virement en me contactant directement au xxxxxxxxxx ou au xxxxxxxxxxxx


JE NE CEDERAI PAS:(appel, mail, message vocal, courrier....)
Chers amis, ne leur répondez pas au téléphone, c'est comme ça qu'ils étudient votre réaction...au moins si vous ne répondez pas ils sont dans plusieurs hypothèses: l'indifférence, le peur, ...ils doivent se demander pourquoi et comment faire???


PAGES : [ 1 ] [ 2 ]