Concours scientifiques statuts juridique de jeux-concours

Sujet vu 697 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/11/09 à 18:36
> Droit de la Consommation


wedes, Essonne, Posté le 23/11/2009 à 18:36
1 message(s), Inscription le 23/11/2009
Bonjour,

Je suis sur le point de créér une société, l'une de ses activités semble me poser des problèmes d'ordre juridique. L'activité concernée est l'organisation de concours scientifiques, ces concours sont des épreuves écrites de 4 heures sous forme de QCM, il ne font en aucune manière intervenir le hasard et n'entrent donc pas dans la catégorie des loteries, cette activité semble réglementé par le code de la consommation sous l'appellation jeux-concours.
Tout d'abord est-ce bien le cas, et si oui existe-il un autre statut juridique que les jeux-concours puisque ceux-ci exclu toute contrepartie financière de la part des participants ce qui évidement est en inadéquation avec notre modèle économique?

Merci d'avance.

wedes

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