Non concordance numéro constructeur et carte grise

Sujet vu 1192 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/07/10 à 23:47
> Droit de la Consommation


taillie, Guadeloupe, Posté le 20/07/2010 à 23:47
2 message(s), Inscription le 20/07/2010
Bonjour,
j'a acheté un véhicule d'occasion chez un concessionnaire auto en 2003, dont la 1 ère mise en circulation date de 2002. Il y a 3 semaines, je découvre lors du contrôle technique que le numéro de série sur la carte grise ne correspond pas au numéro sur la plaque constructeur.Les contrôleurs ne me l'avaient jamais précisés au cours des contôles effectués durant les 7 ans que j'ai cette voiture.
J'ai repris contact avec le concessionnaire dès le lendemain: depuis, il effectue "des recherches" dont j' attends toujours les résulats. Entre temps, je leur ai aussi envoyé un courrier recommandé exposant les faits et leur demandant une résolution rapide de ce problème, ne pouvant rouler avec une voiture en effraction avec la loi.Toujours pas de réponse.
Quels sont mes recours? Comment sortir de ce problème? Merci de vos conseils.

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chris_ldv, Paris, Posté le 21/07/2010 à 09:38
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Si votre véhicule est fortement suceptible d'avoir fait l'objet d'un vol ou d'une fraude (voiture de sport haut de gamme, berline luxueuse etc...) alors le risque de malversation lié à cette non concordance entre le numéro de série et le certificat d'immatriculation est très important.

A l'inverse si votre véhicule ne présente pas ce caractéristiques dites sensibles et n'a pas de valeur importante (au bout de 8 ans la quote de l'argus d'un véhicule lambda n'est généralement plus très élevée) alors le risque est faible, voir nul, et il s'agit vraissemblablement juste d'une erreur sans conséquances.

Cordialement,

taillie, Guadeloupe, Posté le 21/07/2010 à 12:26
2 message(s), Inscription le 20/07/2010
Merci de votre réponse rapide. Il s'agit s'une seat ibiza sans prétention. Bonne journée.


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