Comment savoir s'il existe un titre exécutoire ou pas?

Sujet vu 384 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/07/09 à 16:21
> Droit de la Consommation


Diamant, Essonne, Posté le 05/07/2009 à 16:21
1 message(s), Inscription le 05/07/2009
Bonjour,
Comment savoir s'il existe un titre exécutoire pour une affaire de dette vielle de 27 ans dont je ne posséde plus aucune facture.ette dette est réclamée par une société de recouvrement.

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