Comment rompre un bon de commande pour une cuisine

Sujet vu 471 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/12/12 à 20:09
> Droit de la Consommation


pourleti, Val-d'Oise, Posté le 20/12/2012 à 20:09
1 message(s), Inscription le 20/12/2012
Bonjour,

Avec mon concubin, nous avons acheté une cuisine auprès d’un cuisiniste, pour un appartement en état de futur achèvement.
Malheureusement nous nous séparons donc nous devons revendre l’appartement que nous avons acheté et ne pas faire installer la cuisine.
Après avoir contacté mon cuisiniste celui-ci me répond « qu’une commande est une commande » et que je ne peux pas l’annuler.
Le prix de la cuisine était de 14000€
J’ai déjà versé 1400€ d’acompte.
Maintenant il me réclame 6700€ pour annuler cette commande.
Mais il n’y a rien de spécifier dans les conditions générales de vente sur le sujet.
A ce jour le cuisiniste n’a pas commencé à fabriquer les meubles, (l’appartement ne devant être livré qu’en décembre 2013), il n’a fait que les plans.

Quel est mon recours ? merci

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 21/12/2012 à 16:22
5289 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour ,

La cour de cassation, par un arrêt du 25 mars 2010, 1ère ch civ N° 09-12678 valide le fait suivant : il n'y a pas de devis ou de commande de cuisine équipée sans qu'un métré précis n'ait été réalisé sur site.

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 21/12/2012 à 17:54
10902 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Attention toutefois, dans le cas d'un appartement non encore achevé, le métré peut avoir été effectué sur les plans d'architecte.
A voir si vous avez fourni les plans au cuisiniste ou pas.


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