Comment annuler un bon de commande?

Sujet vu 9334 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/05/08 à 22:22
> Droit de la Consommation


marco_n, Posté le 23/05/2008 à 22:22
1 message(s), Inscription le 23/05/2008
Bonsoir,

Est ce que je peux annuler un bon commande pour un achat direct dans un magasin?Dans qu'elle cas?
Dans le cas il ya un acompte, quand celui-ci est remboursé?
Est ce le delais de retraction de 7 jours existe t-il? Dans le cas ou j'annule, est ce je suis obligé de payer la totalité de la commande??
Merci pour vos réponses
Marco

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Jurigaby, Posté le 24/05/2008 à 00:00
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Vous ne pouvez par annuler sauf si le contrat vous offre une possibilité de vous rétracter.

Toutefois, si vous avez payé un arrhe et non un accompte (en absence de stipulation sur le bon de commande, on présume que vous avez payé des arrhes) vous pouvez vous rétracter mais vous perdez la somme que vous avez payée.

__________________________
Cordialement.

glycines, Posté le 11/04/2013 à 18:34
1 message(s), Inscription le 11/04/2013
bonjour
J' ai signé un bon de commande sur une foire et versé un acompte.
J' ai fait une demande de prêt qui est refusé
Comment récupérer la somme versée?

Yannl6, Posté le 01/03/2014 à 07:48
1 message(s), Inscription le 01/03/2014
bonjour
une entreprise pour changer est mes volets et venue je n'ai pas versé d'acompte lorsque celui-ci a rempli le bon de commande mais il a laissé un délai de 7 jours et j'ai oublié de le recontacter pour lui dire que j'annulais.Que puis je faire


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