Comment annuler un bon de commande?
| marco_n Nouveau membre Inscrit : 23/05/2008 Messages : 1 |
Vu 7218 fois Le 23/05/2008 22:22 |
| Bonsoir,
Est ce que je peux annuler un bon commande pour un achat direct dans un magasin?Dans qu'elle cas? Dans le cas il ya un acompte, quand celui-ci est remboursé? Est ce le delais de retraction de 7 jours existe t-il? Dans le cas ou j'annule, est ce je suis obligé de payer la totalité de la commande?? Merci pour vos réponses Marco Dernière modification : le 24/05/2008 00:00 |
Classement : Droit de la consommation
Classement : Droit des entreprises
Classement : Droit des entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle
| Jurigaby Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit pénal  Inscrit : 31/03/2007 Messages : 2483 |
Le 24/05/2008 00:00 |
| Bonjour.
Vous ne pouvez par annuler sauf si le contrat vous offre une possibilité de vous rétracter. Toutefois, si vous avez payé un arrhe et non un accompte (en absence de stipulation sur le bon de commande, on présume que vous avez payé des arrhes) vous pouvez vous rétracter mais vous perdez la somme que vous avez payée. __________________________ Cordialement. |
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