Commande signée mais cessation de paiement du gérant

Sujet vu 560 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/01/11 à 21:25
> Droit de la Consommation


stef, Bas-Rhin, Posté le 25/01/2011 à 21:25
4 message(s), Inscription le 22/01/2011
Bonjour,

Que puis-je faire, j'ai signé un bon de commande vendredi matin pour une cuisine mais le soir même j'apprends que cette société est en cessation de paiement, c'est en fait une franchise distribuant une marque de cuisine. C'est une petite SARL avec 2-3 salariés. Le gérant ne verse plus ses salaires, mis a part des chèque sans provisions !
J’ai maintenant de grands doutes sur sa solvabilité puisqu’un chèque sans provision a été émis à l’une des salariés avec qui je suis d’ailleurs maintenant en contact. Ceci ne me rassure guère, vous le comprendrez. Je souhaite me résilier alors que j'ai signé en magasin...Je sais que d'après la loi je ne peux pas, c'est une commande ferme.
Mais si je reste engagé et que ma cuisine n'arrive jamais ?
Puis-je obtenir la garantie d'une livraison, ce qui est inscrit dans les conditions de vente ne détaille pas ce qui se passe si la société dépose le bilan...???
C'est possible de résilier pour raison de doute avérés sur la solvabilité ou fragilité financière de la société ?


Merci de vos réponses
Stef

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 25/01/2011 à 21:27
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Qu'avez-vous payé ?

stef, Bas-Rhin, Posté le 25/01/2011 à 21:31
4 message(s), Inscription le 22/01/2011
Bsr,

J'ai déjà payé une partie de l'acompte, 600 euros par CB sur 2600 euros d'acompte, le reste (2000 euros), je ne souhaite pas le payer...

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 25/01/2011 à 22:51
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Déjà ne payez pas le reste avant la livraison
La situation est délicate, rien ne dit qu'il sera mis en liquidation judiciaire, il peut continuer son activité et tout sera fait pour vous contraindre à respecter votre engagement.


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