Bon de commande occasion annulé ou pas

Sujet vu 471 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/05/11 à 17:25
> Droit de la Consommation


poussik, Drôme, Posté le 16/05/2011 à 17:25
1 message(s), Inscription le 16/05/2011
Bonjour,

J'ai laissé un acompte et signé un bon de commande chez un concessionnaire pour un véhicule d'occasion. Le paiement y est stipulé "comptant". N'obtenant pas mon financement, j'ai envoyé une lettre avec AR en renonçant à l'achat de mon véhicule et en demandant le remboursement de mon acompte, à la demande du vendeur. Le vendeur m'a par la suite rappelé pour me dire que le BC indique "comptant" et que je ne peux pas récupérer mon chèque de caution.

Ma question est : Si j'arrive à obtenir les finances pour le véhicule, le vendeur a t-il le droit de m'en refuser la vente au prétexte que j'ai envoyé un courrier en AR en renonçant à l'achat ? Ou alors est il obligé de se conformer aux conditions générales du bon de commande et mon recommandé ne sert tout simplement à rien, ni pour lui ni pour moi ?

Pour précision, le bon de commande a été signé jeudi dernier donc il y a moins d'une semaine et la livraison était censée être possible dès aujourd'hui.

Merci de m'aiguiller - je suis très inquiet.

Cordialement.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 16/05/2011 à 17:36
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Le financement étant indépendant de l'achat, il ne concerne pas le vendeur, l'achat est ferme, sans possibilité de rétractation.
Si vous ne payez pas le reste, le vendeur est en droit de garder votre acompte


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