Bon de commande sur une foire

Sujet vu 1665 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/10/07 à 12:01
> Droit de la Consommation


solere_old, Posté le 17/10/2007 à 12:01
1 message(s), Inscription le 17/10/2007
ma compagne a signee un bon de commande sur une foire pour l'achat d'un lit.le bon de commande a ete etablie sur bon exacompta il ni a aucunne condition generales de vente ni le nom du vendeur il n'y a uniquement que
le tempon de la societe avec l'adresse le n° de telephone et le rcs ma compagne a verse un acompte de 600euros sur une somme totale de 3013 euros peu ton annuller ce bon de commande

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Jurigaby, Posté le 17/10/2007 à 14:12
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Perso, je dirais que non.Il n'y a pas à ma connaissance de formes obligatoires à respecter sur un bon de commande.

Le contrat est tout ce qu'il y a de plus valable eut égard l'article 1134 du code civil.

Vous devez donc l'honorer.

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Cordialement.


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