Bon de commande sur une foire

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solere_old
Nouveau membre

Inscrit : 17/10/2007
Messages : 1

Le 17/10/2007 12:01

ma compagne a signee un bon de commande sur une foire pour l'achat d'un lit.le bon de commande a ete etablie sur bon exacompta il ni a aucunne condition generales de vente ni le nom du vendeur il n'y a uniquement que
le tempon de la societe avec l'adresse le n° de telephone et le rcs ma compagne a verse un acompte de 600euros sur une somme totale de 3013 euros peu ton annuller ce bon de commande

Dernière modification : le 17/10/2007 14:12

Classement : Droit de la consommation

Classement : Droit de la consommation > Information du consommateur

Classement : Droit pénal > Droit pénal de la consommation

Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12	Le 17/10/2007 12:01
	Salut, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+

Jurigaby Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit pénal Inscrit : 31/03/2007 Messages : 2469	Le 17/10/2007 14:12
	Bonjour. Perso, je dirais que non.Il n'y a pas à ma connaissance de formes obligatoires à respecter sur un bon de commande. Le contrat est tout ce qu'il y a de plus valable eut égard l'article 1134 du code civil. Vous devez donc l'honorer. __________________________ Cordialement.