Commande d'un chalrt en bois avec versement d'arhes

Sujet vu 625 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/02/09 à 15:36
> Droit de la Consommation


BARTOLOZZI Robert, Ardèche, Posté le 25/02/2009 à 15:36
1 message(s), Inscription le 25/02/2009
Un chalet en bois commandé à la Société FORESTA et dont l'implantation sur yun terrain m'appartenant aprés accord verbal d'implantation de la mairie a donné lieu à versement d"arhes de 1015,00 euros sur un cout total de 3480,00 euros.Cette commande a été passéele 31 Janvier 2009.
Or je reçois ce jour de la mairie de mon domicile un avis défavorable d'implantation pour des raisons environnementales.Que me conseillez-vous de faire.Ai-je un recours possible pour récupérer les arhesd versées.
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