Chèque crédité mais non débité

Sujet vu 449 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/05/09 à 20:02
> Droit de la Consommation


demondigital, Charente-Maritime, Posté le 25/05/2009 à 20:02
1 message(s), Inscription le 25/05/2009
Bonjour,
J'ai émis un chèque en remboursement d'un prêt à un ami. Mon ami a encaissé le chèque et la somme a été crédité à son compte le 29/04/2009 (il me l'a confirmé). Nous sommes le 25/04/2009 et le chèque n'a toujours pas été débité de mon compte. Nous sommes tous deux dans la même banque (Crédit Mutuel Ocean). Il s'agit d'une somme importante à laquelle je me refuse de toucher mais je voudrais savoir qu'elle est la législation en la matière? Ai je une chance de pouvoir conserver l'argent ou bien est ce une question de temps avant que la banque ne s'en rende compte? Ai je une obligation légale de prévenir la banque ?

Merci d'avance de bien vouloir m'éclairer,

Sincères salutations,

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