Chantier non effectué avec une caution de départ

BOURGES
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Inscrit : 05/10/2008
Messages : 1

Le 05/10/2008 20:38

Bonjour
J'ai signé un marché de travaux sur démarchage à domicile en octobre 2007 pour de l'enrobé à ma maison.Coût 4000? avec un accompte de 800? travaux prévu pour novembre 2007.Clause de la sté "date approximative du fait qu'il sont tributaire des intempéries et peuvent avoir du retard".A ce jour 1 an après pas de travaux malgré des relances et de nouvelles promesses de réalisation par courrier en avril 2009 et aout 2009.J'ai fait intervenir le juriste de mon assurance qui les à relancé avec des dates butoir de réalisation en invocant l'article L114-1 du code de la consommation.La sté ne fait aucune réponse.
QUESTIONS.
Je voudrai engager une assignation en justice et réclamer dédommagement maximal.
Suis je dans mon droit et comment procéder et quel en serait le coût?
Dans l'attente et vous remerciant de votre réponse.

Mr Bourges

Classement : Droit de la consommation

Classement : Droit de la consommation > Protection et contrat

Classement : Droit administratif > Démarche administrative

Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12	Le 05/10/2008 20:38
	Salut BOURGES, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+