Changement d'avis après signature de devis


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hsecc_old
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Inscrit : 27/12/2007
Messages : 1
Le 27/12/2007 12:55
Mon frère a signé un devis pour l'élaguage d'un arbre. Le montant s'élevait à 1500€. Dès l' départ de la personne (qui ne lui a pas laissé trop le choix) , il a changé d'avis car peu de temps après, une autre personne lui proposait ce service pour 400€ mais la première personne le menace en lui disant qu'il doit faire les travaux étant donné qu'il a signé le devis et qu'il lui doit 150€ de devis et de déplacement (ce qui n'était pas mentionné sur le devis).
J'ai regardé sur internet avant de vous contacter et j'ai lu que quand il s'agit de service vous avez 7 jours pour vous rétracter.
Quels sont ses droits ??
Par avance merci

Dernière modification : le 27/12/2007 20:35
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Douglas45
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Inscrit : 12/02/07
Messages : 12
Le 27/12/2007 12:55
Salut,
j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider.

Réponse rapide et claire ;)
A+


Jurigaby
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Co-Administrateur
Superviseur :
- Droit pénal


Inscrit : 31/03/2007
Messages : 2469
Le 27/12/2007 20:35
Bonjour.

Vous avez mal lu.. Le délai de rétractation de 7 jours ne fonctionnent que dans certains cas comme celui des contrats conclus à distance.

En l'éspèce, il doit executer le contrat comme le prévoit l'article 1134 du code civil.
__________________________
Cordialement.

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