Casser la vente d'une voiture avec un particulier

Sujet vu 2647 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/05/09 à 11:18
> Droit de la Consommation


v70, Haute-Saône, Posté le 02/05/2009 à 11:18
3 message(s), Inscription le 02/05/2009
Bonjour,
J'ai vendu ma voiture à un particulier il y a 15 jours. C'est une voiture qui a 8 ans et 137 000 km.
Le contrôle technique (qui date du 31 janvier, je sais qu'il est valable 6 mois)était bon, sans contre visite.
L'acheteur a essayé le véhicule et a ensuite négocié le prix, en arguant qu'il y avait quelques réparations à prévoir, ce que nous n'avons pas contesté.
La vente s'est faite sans souci.
L'acheteur vient de nous rappeler en nous disant que la voiture était très abîmée (suspension avant), qu'il y avait des réparations à faire dessus à cause de nous et que, du coup, il allait contacter un expert et faire annuler la vente.
Nous lui avons redit qu'il avait essayé le véhicule, qu'il roulait avec depuis deux semaines sans que nous sachions quel souci il avait pu avoir avec, que la pièce qui a lâché pouvait casser à tout moment sans que cela soit prévisible.

Quel recours a ce monsieur contre la vente ? Comment pouvons-nous nous défendre ? Le contrôleur technique doit-il être mis en cause ?

Combien de temps a l'acheteur pour revenir sur sa décision d'achat quand il s'agit d'une vente de véhicule entre particulier ?

D'avance, merci

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 02/05/2009 à 11:46
5313 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour,

le délai de rétractation s'applique dans les rapports entre particulier et professionnel.

Vous avez remis le CT à votre acheteur qui a essayé le véhicule et l'a donc acheté en connaissance. Le probème soulevé sur la suspension aurait été mentionné sur le CT.


Sauf par exemple véhicule fortement accidenté avec l'omission de la déclaration à l'acheteur, la vente peut être annulée par jugement; un particulier n'étant pas professionnel se fie pour vendre sa voiture en tout bonne foi sur le CT, d'ou pas de vice caché.

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

v70, Haute-Saône, Posté le 02/05/2009 à 12:36
3 message(s), Inscription le 02/05/2009
Merci pour votre réponse rapide.

En fait, l'acheteur ne conteste pas le CT. Il affirme que la voiture a été abîmée après ce CT, mais que la réparation doit être à notre charge puisque lui n'a le véhicule que depuis 15 jours.

Pour moi, puisqu'il a essayé le véhicule (en fait, c'est son neveu qui était là pour le conseiller, donc il doit y avoir des soucis dans la famille maintenant ...), il a acheté le véhicule "en l'état", en sachant qu'il y avait des "bruits". Il l'a dit devant nous, c'était pour lui un argument de vente pour faire baisser le prix, ce que nous avons fait.

Quant à parler d'accident, la voiture n'en a jamais eu, mis à part un ragondin tapé il y a 7 ans à 30 km heure et l'aile a été changée à ce moment là. Ceci ne constitue pas un vice caché !

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 03/05/2009 à 02:45
5313 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
L'acheteur a acquis le véhicule en l'état. refusez une transaction

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

v70, Haute-Saône, Posté le 03/05/2009 à 09:31
3 message(s), Inscription le 02/05/2009
Encore merci,

Il ne me reste pluq qu'à attendre la lettre recommandée de l'expert mais je doute qu'il veuille engager autant de frais. Ou plutôt j'espère.


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