Casinos en ligne interdisant les résidents francais

Sujet vu 430 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/04/12 à 21:38
> Droit de la Consommation


arwene83, Calvados, Posté le 15/04/2012 à 21:38
2 message(s), Inscription le 15/04/2012
Bonjour,

Ma question se porte sur les casinos en ligne. Depuis la loi qui est passée en 2011, certains casinos n'acceptent plus les résidents français.

Ma question est la suivante:

Mon mai a un compte sur un casino Microgmaing qui n'accepte normalement plus les joueurs francais. Faisant beaucoup de dépots, ils n'ont pas supprimés son compte et l'autorise encore à jouer malgré que d'après ce qui est marqué sur le site, le casino n'accepte plus les joueurs français.

Ce casino n’adhérant pas à la loi française, son interdiction volontaire de jeu ne marche donc pas sur le casino (ils ne doivent pas avoir la base de données) et du coup il peut continuer à jouer alors qu'il est interdit de jeux, et sur un casino n'acceptant pas les francais.

Est il possible d'avoir un recours contre eux ?
Ou sinon, ou puis je me renseigner ?

Merci,

Marie

Poser une question Ajouter un message - répondre
edith1034, Hérault, Posté le 16/04/2012 à 08:34
1194 message(s), Inscription le 18/02/2011
oui bien sûr auprès des tribunaux du pays du casino qui doit être un paradis fiscal

bon courage

plus simple : supprimer l'ordinateur à votre mari

pour tout savoir sur la législation française des jeux en ligne

http://www.fbls.net/jeu-en-ligne.htm

pour tout savoir sur les paradis fiscaux

http://www.fbls.net/paradis-fiscaux.htm

arwene83, Calvados, Posté le 16/04/2012 à 10:42
2 message(s), Inscription le 15/04/2012
vers qui ou quel organisme puis je me tourner pour être aider dans la démarche ?

Merci

edith1034, Hérault, Posté le 16/04/2012 à 11:06
1194 message(s), Inscription le 18/02/2011
il faut écrire à la commission des jeux en ligne décrite sur les liens plus haut


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]