Avis à partie civile poursuivante

Sujet vu 2109 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/11/08 à 11:00
> Droit de la Consommation


CodeH, Gironde, Posté le 14/11/2008 à 11:00
1 message(s), Inscription le 14/11/2008
Bonjour,

Je viens de recevoir du TGI de Créteil un avis de partie civile poursuivante.
Dans ce courrier on m'informe de la date de l'audience et aussi que je peux me constituer partie civile et faire une demande de dommages et inrêrets.

Sachant que le préjudice est de 1022 euros depuis deux ans, qu'est-il raisonnable de demander comme dommages et intêrets? Dans ce cas là doit-on établir la liste des frais engagés (lettres recommandées - appels téléphoniques sur ligne surtaxée ...)?

Si je décide de me rendre à l'audience faut-il que je compte les frais de voyages, d'hébergement?
Comment fait-on pour calculer une journée de repos prise pour cette occasion?

Merci

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