Avis de jugement reçu mais pas de convocation à l'audience!

Sujet vu 3647 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/12/08 à 14:49
> Droit de la Consommation


elys, Posté le 09/12/2008 à 14:49
7 message(s), Inscription le 06/04/2008
Bonjour,

suite à des impayés sur mon prêt personnel, je me suis retrouvée avec un dossier chez un huissier.
Je l'ai contacté et nous avons trouvé un accord pour le rembourssement de la dette ( au total 4500€).
J'ai reglé la somme convenue pendant 2 mois mais suite à d'autres problèmes financières j'ai été obligée de déposer un dossier de surendettement à la BDF.
J'ai donc diminué la somme à payer au huissier pour pouvoir reglèr aux autres créditeurs des sommes égales en attendant la réponse de la BDF.
Et la semaine dernière je me retrouve avec un avis de jugement ( que je dois retirer chez le huissier) concernant cette affaire dont je ne savais pas qu'elle a été présentée en audience !!! Je n'ai pas été informée, par aucun moyen que ce soit! Je n'ai donc pas été présente à cette audience.
Je sais que je peux faire recours mais je ne sais pas comment le faire ! merci de me donner , si possible , quelques informations ! Je pense que cela est très urgent !

Merci par avance et honte à ceux qui profitent de notre ignorance !!!

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ellaEdanla, Posté le 09/12/2008 à 16:14
463 message(s), Inscription le 10/09/2008
Bonjour,

si je comprends bien vous avez reçu une signification de jugement qui en votre absence a été déposée chez l'huissier, non ?

Si c'est effectivement le cas, vous avez du recevoir une copie de l'acte par courrier. Les recours qui peuvent être faits sont expliqués dans l'acte : appel, pourvoi en cassation ...

Lisez bien l'acte et n'hésitez pas à nous demande plus d'explications,

Cordialement.

elys, Posté le 09/12/2008 à 19:43
7 message(s), Inscription le 06/04/2008
merci de votre réponse. En fait j'ai reçu dans ma boite aux lettres (déposé par le huissier directement) un papier dans lequel est écrit qu'on nous signifie un jugement et que je dois retirer la copie chez le huissier. par contre je veux faire appel de ce jugement car je n'ai pas été informé de cette audience et j'ai besoin de savoir comment formuler cet appel. merci

ellaEdanla, Posté le 10/12/2008 à 11:28
463 message(s), Inscription le 10/09/2008
Bonjour,

C'est bien ce que j'ai écrit précédemment en votre absence l'acte a été déposé à l'Etude de l'huissier et vous avez du recevoir une copie de cet acte par courrier.

J'ai bien compris que vous souhaitiez contester ce jugement. Mais attention tous les jugements ne sont pas susceptibles d'appel...

C'est pourquoi, si vous n'avez toujours pas reçu la copie de l'acte par courrier, il faut que vous alliez chercher l'acte chez l'huissier afin de savoir comment est qualifié le jugement et quels recours vous sont possibles. Tout est expliqué dans l'acte.

Une fois que vous aurez ces renseignements si ce n'est pas clair je pourrai vous expliquer.

Agissez rapidement les délais pour contester sont parfois courts.

Bon courage,

Cordialement.

elys, Posté le 11/12/2008 à 13:25
7 message(s), Inscription le 06/04/2008
merci de votre réponse. c'est effectivement urgent de contester car le délai est court et avec les fêtes de fin d'année....
je peux faire appel de ce jugement, j'ai donc besoin de connaitre la procédure et avoir un modèle de lettre d'appel, je n'y connais rien !!!
merci beaucoup et j'attends votre aide avec impatience

ellaEdanla, Posté le 11/12/2008 à 13:48
463 message(s), Inscription le 10/09/2008
Bonjour,

il n'est pas facile de vous aider sans avoir les pièces...

En fonction des éléments donnés, je pense que l'on vous a signifié un jugement rendu en "PREMIER RESSORT" par un tribunal d'instance, est-ce le cas ?

Pour faire APPEL d'un tel jugement, il vous faut OBLIGATOIREMENT charger un AVOUE de faire la déclaration d'appel et de vous représenter à l'audience devant la Cour d'Appel.

Dans l'acte que l'huissier vous a remis ceci DOIT être expliqué ...

Prenez contact d'urgence avec un avoué car il n'y a qu'UN MOIS pour faire appel. Si vous avez de faibles moyens, vous aurez probablement droit à l'aide juridictionnelle.

Bon courage,

Cordialement.

elys, Posté le 17/12/2008 à 13:29
7 message(s), Inscription le 06/04/2008
je vous remercie beaucoup, c'est bien un jugement en premier ressort , par contre j'ai besoin très très urgent de trouver un avoué pour présenter mon appel ! Je précise que je travaille du matin au soir , je n'ai pas du tout le temps de aller chercher au tribunal au ailleurs , pourriez-vous me donner des noms ou autres informations sur la région bordelaise , merci beaucoup, je commence à désespérer ....

ellaEdanla, Posté le 17/12/2008 à 13:44
463 message(s), Inscription le 10/09/2008
Bonjour,

je ne suis pas de votre région, je ne peux pas vous donner de coordonnées.

Mais dans les pages jaunes vous trouverez tous les avoués de Bordeaux ...

Bon courage,

Cordialement.


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