Avis avant procédure judiciaire, suite travaux

Sujet vu 1283 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/07/11 à 11:16
> Droit de la Consommation


christian, Paris, Posté le 02/07/2011 à 11:16
3 message(s), Inscription le 02/07/2011
Bonjour,
En octobre 2010, une société m'a installé une fenêtre. J'avais payé 50% par chèque avant les travaux et 50% en liquide à la fin des travaux.
J'ai reçu aujourd'hui une lettre recommandée (avis avant procédure judiciaire) me demandant de payer le solde correspondant à 50% des travaux.
Qu'en pensez-vous, et comment dois-je répondre ?
Merci par avance pour votre aide.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 02/07/2011 à 11:20
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous avez un reçu pour le paiement en espèces ? Une facture indiquant le paiement ?

christian, Paris, Posté le 02/07/2011 à 11:32
3 message(s), Inscription le 02/07/2011
Non, rien.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 02/07/2011 à 12:10
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Donc vous n'avez rien payé, il va falloir vous acquitter de votre dette, si vous laissez aller à la procédure judiciaire vous serez condamné à payer cette dette + les dépens + les frais de justice + des dommages et intérêts

christian, Paris, Posté le 02/07/2011 à 14:12
3 message(s), Inscription le 02/07/2011
Merci pour votre réponse

C'est injuste ! il a reçu l'argent.
Pensez-vous qu'il puisse faire une procédure judiciaire pour 500 euros ?
N'y a-t-il pas moyen d'éviter de payer deux fois ?

pat76, Paris, Posté le 02/07/2011 à 15:36
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Le jour où vous avez payé en espèce, il fallait vous faire remettre un reçu.

Vous n'avez aucune preuve de paiement, je sais c'est injuste, mais ce sera à vous de prouver que vous avez payé la totalité de la facture.

Article 1315 du Code Civil:

Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

Réciproquement, celui qui se prétend libéré, doit justifier le payement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation.

Ce que vous pourriez faire dans un premier temps, c'est d'envoyer un courrier recommandé avec avis de réception à l'entrepreneur dans lequel vous lui expliquez ne pas comprendre cette demande de paiement d'une somme de 500 euros, alors que vous vous êtes acquitté de votre créance. Une fois en payant par un chèque de 500 euros et la seconde fois en donnant 500 euros en espèces sans qu'un reçu ne vous soit remis. (si vous vous rappelez la date du paiement en espèce, précisez-la).

Vous indiquez que vous ne comprenez donc pas cette réclamation et que vous espérez que ce n'est qu'une simple erreur de la part de l'entrepreneur.

Vous garderez une copie de votre lettre.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 03/07/2011 à 15:49
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Pensez-vous qu'il puisse faire une procédure judiciaire pour 500 euros ?
oui ça ne va rien lui couter, c'est vous qui allez supporter les frais en sus de la somme à payer


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