Automobile: achat modele d'exposition sans le savoir

Sujet vu 354 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/09/09 à 13:44
> Droit de la Consommation


denisetvalerie, Paris, Posté le 26/09/2009 à 13:44
1 message(s), Inscription le 26/09/2009
Bonjour,
Nous avons acheté un véhicule neuf et nous rencontrons pas mal de problème depuis. Chronologie :

- signature du bon de commande d’un véhicule neuf, on nous dit qu’il est en stock, on est content (à aucun moment un véhicule d'expo n'est évoqué ni écrit sur la commande).

- livraison : le véhicule présente de nombreuses rayures, on fait figurer la mention

- le brouillard et la buée matinale ont révélé sur le pare-brise les traces d’autocollants, nous donnant désormais la certitude que l’on nous a livré effectivement un modèle d’exposition.

D’où les questions que l’on se pose :
-le vendeur a-t-il obligation de nous informer qu’il s’agit d’un véhicule d’exposition ?
-peut-on considérer qu’il y a donc ‘tromperie’ au sens du code de commerce ?
-quelles sont les voies de recours ?


Merci par avance pour vos réponses.

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