Atlas mise en demeure et injonction de payer

Sujet vu 3610 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/10/08 à 23:00
> Droit de la Consommation


fxb, Posté le 06/10/2008 à 23:00
5 message(s), Inscription le 06/10/2008
Bonjour,

Les éditions A*** me réclame une facture impayée d'un bien que je n'ai jamais commandé et encore moins reçu (34,90 €). Après de multiples relances en passant par leur société de recouvrement, l'hussier Marc F**** m'en mevoie un courrier type , de mise en demeure avec injonction de payer au titre de l'article 700 ( 150 € + le principal de la créance et les intérêts de retard soit 190,30 €).

Quel doit être ma démarche à ces menaces limites légales et infondées...

Merci de votre réponse

Cordialement

FXB

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Marion2, Posté le 06/10/2008 à 23:16
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonsoir,
Vous n'avez pas réagi au moment de la première relance ???
Je ne comprends pas très bien ...

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

fxb, Posté le 07/10/2008 à 07:24
5 message(s), Inscription le 06/10/2008
Bonjour,

Non jamais donné suite à ces courriers types informatiques dans la mesure ou ils ne m'ont jamais concerné...

FXB

ellaEdanla, Posté le 07/10/2008 à 10:55
463 message(s), Inscription le 10/09/2008
Bonjour,

Citation :
l'hussier Marc F**** m'en mevoie un courrier type , de mise en demeure avec injonction de payer au titre de l'article 700


Je ne comprends pas bien. Est-ce un courrier ou un acte que l'huissier vous a adressé ? Y a-t-il une décision de justice (jugement ou ordonnance d'injonction de payer) qui a été rendue à votre encontre ?

Merci de répondre à ces questions. En effet, l'attitude à adopter ne sera pas la même en fonction de la réponse.

Dans cette attente,

Cordialement.

fxb, Posté le 07/10/2008 à 11:35
5 message(s), Inscription le 06/10/2008
Non ,il s'agit d'un courrier informatique du cabinet d'huissier. En aucun cas iil s'agit d'un acte, juste un courrier enc tête d'un cabinet d'huissier, qui a pour but de faire peur, je suppose. Cependant quelle doit être ma démarche vis à vis de leur pratique d'intimidation.

Merci de votre réponse

Cordialement.

ellaEdanla, Posté le 07/10/2008 à 12:09
463 message(s), Inscription le 10/09/2008
re-bonjour,

S'il n'y a pas de décision de justice rendue à votre encontre, sachez déjà que l'on ne peut vous réclamer que le paiement du principal mais absolument pas des frais, des intérêts et encore moins de l'article 700 CPC qui ne peut être ordonné que par le Tribunal!

Je vous conseille de demander tant à votre créancier qu'à l'huissier par Lettre Recommandée avec Accusé Réception de vous adresser une copie des pièces qui leur permettent de vous réclamer cette somme. Mettez-les également en demeure de cesser toutes relances à défaut de pouvoir fournir ces pièces. Vous pouvez aussi leur rappeler qu'en phase amiable ils ne peuvent réclamer que le prinicipal ...

Si vous ne réagissez pas (et même si vous réagissez d'ailleurs), vous pouvez vous attendre à ce qu'une requête en injonction de payer soit déposée auprès du Tribunal d'Instance.

Je reste disponible pour plus de renseignements,

Bon courage,

Cordialement

gloran, Posté le 08/10/2008 à 22:33
848 message(s), Inscription le 21/03/2008
Bonjour,

Je ne peux que confirmer les propos d'EllaEdanla.

Surtout, faites tout par courrier EN RECOMMANDE AVEC ACCUSE DE RECEPTION. Pas de courrier simple ni même de coup de fil.

Vos créanciers potentiels doivent être en mesure de prouver que la créance est certaine, liquide, exigible.

Pour qu'elle soit certaine, il faut qu'ils prouvent :
- que vous vous êtes engagé, en présentant un bon de commande ou contrat SIGNE DE VOUS (signature manuscrite visible, seule la signature engage dixit cour de cassation),
- qu'eux-mêmes ont accomplis leurs propres obligations en vous livrant : pour ça il leur faut présenter un bon de livraison signé de même par vous.

Vous déduirez de mes propos que si l'on vous présente comme "preuve" une facture qui ne contient aucune signature de votre part, ça n'est qu'un document comptable unilatéral, aucunement une preuve d'une créance.

Dans votre cas, le problème sera vite réglé s'ils ne sont pas en mesure de vous présenter le bon de commande signé ou contrat signé.

Cordialement

aaamira, Morbihan, Posté le 21/04/2009 à 15:22
1 message(s), Inscription le 21/04/2009
Bonjour

Je suis dans la même situation que vous, je viens de recevoir le courrier de mise en demeure du huissier engagé par edition atlas.
J'aimerais savoir si vous avez donné suite à ce courrier et ce que ça a donné.

Cordialement

franck02130, Posté le 11/04/2015 à 01:05
1 message(s), Inscription le 11/04/2015
BONJOUR marque de politesse
J ai reçu une lettre de HOIST finance qui me demande de payé 1000.94€ de la part des editions atlas pour une facture impayé chose que je ne comprend pas car je n ai jamais reçu ni facture ni commande de leur part quel peut etre mon recours pour faire cessé cela?


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