Assurance décennale manquante

Sujet vu 765 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/02/08 à 16:29
> Droit de la Consommation


phl92260, Posté le 17/02/2008 à 16:29
1 message(s), Inscription le 17/02/2008
Bonjour,
Nous avons fait réaliser la rénovation de notre toiture par un artisan. Le devis mentionne qu'il posséde une assurance décennale. Après plusieurs relances, il nous a fourni une attestation établie par un courtier qui ne mentionne pas les références de la police d'assurance de la compagnie GENRALI
J'ai contacté le courtier en octobre 2007 qui me dit que tout est en règle et que l'attestation de l'assureur doit parvenir à l'entrepreneur dans les 5 jours.
Ne voyant toujours rien venir, je relance l'artisan qui me dit être en possession de cette attestation. Un rendez-vous est pris mais l'artisan se décommande au dernier moment. Second rendez-vous : l'entrepreneur me fourni un nouvelle attestation du courtier, avec le même numéro de référence, mais portant sur des dates différentes.
Nous avons réglé l'intégralité du devis car les travaux ont été réalisés, mais l'absence de cette attestation de garantie décennale nous laisse croire que la prime n'a pas été payée. Nous avons envoyé un RAR à l'artisan pour qu'il nous fournisse cette attestation, ainsi que pour lui signifier quelques réserves sur les travaux.
Quels sont nos recours auprès de l'artisan ? Que faire si il ne nous fourni pas cette attestation ? S'il s'avère qu'il n'est pas assuré ? Avons nous eu tord de payer ? Pouvons nous obtenir une réduction de prix et donc un remboursement partiel de la facture ? Quelle procédure suivre ?

Nous avons pris contact avec le courtier en assurances qui nous dit que les attestations qu'il a fournies correspondaient à des devis et non à des contrats d'assurance !! Vers qui nous retourner : le courtier ou le couvreur ? Les deux ?
Merci de votre aide.

y a-t-il quelqu'un qui peut nous répondre svp ?

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