Association loi 1901 et benefices, arnaque?

Sujet vu 2133 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/07/12 à 22:08
> Droit de la Consommation


gallego, Paris, Posté le 05/07/2012 à 22:08
2 message(s), Inscription le 05/07/2012
Bonjour,

Une association loi 1901, régie par une seule personne, a-t-elle le droit de faire du coaching en faisant payer ses clients (et si possible en liquide, "pour ne pas avoir à passer à la banque", et si l'on n'a que des chèques ce jour-là, "ne pas mettre d'ordre")?

Peut-elle aussi faire de la publicité pour son "association", en faisant payer 30 euros la conférence par personne, sur différents sites?

Enfin, a-t-elle le droit de mettre en avant un "projet d'aide aux handicapés", alors qu'il s'agit avant tout de coaching personnel, avec location éventuelle de la salle?

Je précise que la personne ne donne pas son nom de famille, y compris qur son site, et que sa démarche se veut laique, alors qu'elle a recours à des techniques de type reiki, lithothérapie...

Je crois avoir été victime d'une arnaque qui m'a couté 300 euros (séances
sans devis, ni évaluation de la durée), avec des conséquences déplorables.

Je viens de découvrir que cette personne dirige son "business" sous couvert d'association loi 1901.
Que faire?

Merci d'avance

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 06/07/2012 à 07:17
5303 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

le site officiel ci-dessous vous donnera des informations:

http://www.associations.gouv.fr/626-la-loi-du-1er-juillet-1901-et-la.html

Une telle association doit être déclarée et avoir un n° d'agrément

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

gallego, Paris, Posté le 06/07/2012 à 08:44
2 message(s), Inscription le 05/07/2012
Merci pour le lien, l'association semble avoir été bien a déclarée, mettant en avant son but d'aider les handicapés, alors que les activités n'ont rien à voir avec ce domaine.
Elle est dirigée par une seule personne (autoentrepreneur), et non pas par deux minimum. De plus, il n'y a pas de cotisation annuelle, toutes les activités sont payantes individuellement. Des stages de formation au reiki sont organisés les week end, au prix de 300 euros par personne.
Est-ce normal pour une association loi 1901?

francis050350, Bouches-du-Rhône, Posté le 11/07/2012 à 09:59
756 message(s), Inscription le 08/02/2011
Bonjour ,

Vous avez raison dès lors qu'il y a pub , c'est une activité commerciale à la TVA et à l'IS.
A votre place j'irai au service des impôts la dénoncer car c'est de la concurrence déloyale et en sus de la fraude !

pat76, Paris, Posté le 21/07/2012 à 19:01
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Il faudrait aussi prévenir le service des associations qui se trouve à la Préfecture.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

gabidou, Posté le 01/09/2014 à 09:24
1 message(s), Inscription le 01/09/2014
Chaque fois que j'ai eu affaire au Reiki, c'est argent,argent encore argent,il se prennent des sous pour des stages et des Grades xxx donc à éviter et encore plus sous forme d'association.


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