Annuler un bon de commande signé à la foire de paris

Sujet vu 714 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/05/08 à 11:37
> Droit de la Consommation


slefr, Posté le 14/05/2008 à 11:37
2 message(s), Inscription le 14/05/2008
Bonjour,
J'ai signé un bon de commande pour des convecteurs à inertie et un ballon d'eau chaude mais je me suis apercu que n'apparaissait pas le modèle et la référence du ballon d'eau chaude sur ce bon.
Est-ce une raison valable pour annuler le bon de commande sachant que nous avons déjà versé un accompte et que le paiement n'est pas à crédit.
Merci de votre retour.

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frog, Posté le 14/05/2008 à 13:02
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Citation :
Est-ce une raison valable pour annuler le bon de commande

Non.

__________________________
Universität Potsdam.

slefr, Posté le 16/05/2008 à 13:23
2 message(s), Inscription le 14/05/2008
Mais l'article Article L121-23 du code de la consommation stipule que le bon de commande doit faire apparaître une désignation précise de la nature et des caractéristiques des biens offerts?

Dans ce cas, pourquoi nous ne pourrions la citer pour se rétracter et récupérer notre accompte?

Merci de votre retour.


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