Annuler l'achat d'une voiture d'occasion et recupérer l'acompte

Sujet vu 3338 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/12/09 à 15:44
> Droit de la Consommation


Guysmo, Haute-Savoie, Posté le 29/12/2009 à 15:44
1 message(s), Inscription le 29/12/2009
Bonjour,
(Mercredi) Nous avons entamé une procédure d'achat d'une voiture d'occasion dans une concession X (pour ne pas citer de marque). Nous avons, dans un premier temps, signé un contrat de vente avec un financement. Nous étant aperçu que le financement n'était pas intéressant, ma femme est retournée au garage le lendemain (jeudi) pour annuler le financement et par conséquent la vente. Le vendeur a effectivement annulé le financement mais n'a pas annulé la vente en disant, bon prince, qu'il pouvait nous la garder de côté, que cela ne lui posait aucun problème...Naïvement, ma femme a accepté, pensant avoir 7 jours de délai de rétractation.

2 jours après (samedi), je décide d'acheter une autre voiture dans la concession Y. Mais avant de lancer la procédure d'achat, je me rends dans la concession X pour récupérer mon chèque d'acompte, et là on me dit que le vendeur en charge du parc de véhicules d'occasion est absent (nous sommes samedi...) et que personne ne peut me donner mon chèque. On ne m'a pas informé à ce moment là que j'allais avoir des problèmes pour le récupérer.

Donc je me rends naïvement chez le concessionnaire Y, et l'après-midi même, je signais en présence de ma femme un chèque d'acompte pour une autre voiture.

(Lundi) Je me rends à la concession X, je rencontre le vendeur et là il me dit qu'il n'a plus le dossier (transmis dans une autre concession de la marque, en charge des dossiers de ventes d'occasion) et que de plus il n'y a que 3 jours de délai de rétractation. Afin d'obtenir plus d'informations, je demande chez le concessionnaire Y quelles sont les règles dans ce domaine. Et là j'apprends qu'il n'y a pas de délai de rétractation car le financement ayant été annulé, je n'en bénéficie plus. Le vendeur est donc en droit d'encaisser mon chèque d'acompte en dédommagement.


QUESTIONS:
Etant donné que le vendeur X (le 1er), a modifié le contrat suite à l'annulation du financement, est-il possible de dénoncer ce contrat puisque la modification intervient après la signature? Et de plus, aucune information n'a été donnée par le vendeur suite à cette modification. Une précision, l'annulation du financement s'est faite de manière verbale.

En bref, existe-t-il un moyen de récupérer cet acompte?

Merci

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jeetendra, Yvelines, Posté le 29/12/2009 à 21:09
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
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Bonsoir, prenez contact avec la Dgccrf à Seynod, ils tiennent des permanences juridiques à l'attention des consommateurs et pourront vous aider à trouver une solution satisfaisante, bonne fete de fin d'année à vous.

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