Annulation d un bon de commande

Sujet vu 2324 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/10/08 à 17:56
> Droit de la Consommation


Napoleon54, Posté le 06/10/2008 à 17:56
1 message(s), Inscription le 06/10/2008
Bonjour ,

J'ai un petit souci j ai fait appel à une entreprise pour la pose d une baie vitrée sur le bon de commande c est bien specifié fin des travaux juin nous sommes en octobre lol,cette baie a été posée à moitié car il manque les triangles en verre qui doivent se trouver au dessus de la baie cette derniere de plus a mal été posé un ecart de 29 cms donc le patron est venu sur place pour verifier mes dires et il est ok pour refaire tout mais maintenant j attends et plus aucun signe de vie donc j aimerais annulé le bon de commande (à cette heure ci je n ai absolument rien payé) puis je annulé ?

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gloran, Posté le 08/10/2008 à 22:47
848 message(s), Inscription le 21/03/2008
Bonjour,

Vous etes engagé par le bon de commande. Donc, annulation non possible.

Mais, la date est dépassée et la prestation non terminée. Procédez donc en 2 temps :

Envoyez un courrier recommandé AR de mise en demeure d'achever les travaux en détaillant l'historique et ce qu'il reste à faire. Mettez en demeure de faire sous un mois (surtout donnez un délai, un mois est raisonnable dans le BTP). Mentionnez qu'à défaut vous lancerez une procédure d'injonction de faire.

Si pas de réponse après 1 mois, lancez alors une procédure d'injonction de faire : rapide et pas cher, très efficace (j'ai testé) si vous prenez la peine et le temps de préparer le dossier pour le juge :
- un résumé d'un tiers de page,
- un sommaire et un tableau des photos et pièces jointes numérotées,
- des photos et pièces jointes numérotés, claires, correctement annotées.
Je peux vous assurer que le juge appréciera un dossier clair qui lui fait gagner du temps et lui montrera d'un coup d'oeil que vous avez tous les éléments justificatifs pour vous.
- surtout, joignez bien évidemment le courrier de mise en demeure et une photocopie de l'accusé réception au dossier, ce qui prouvera que vous avez tenté une conciliation.

Cordialement

Guytout33, Dordogne, Posté le 07/03/2009 à 19:48
1 message(s), Inscription le 07/03/2009
..et en demandant des indemnités de retard, vu que la livraison n'a pas eu lieu!?


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