Annulation bon de commande

Sujet vu 505 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/04/08 à 13:05
> Droit de la Consommation


Thomas, Posté le 11/04/2008 à 13:05
3 message(s), Inscription le 11/04/2008
Bonjour,

J'ai signé un bon de commande en septembre 2007 concernant la fourniture d'une cuisine. A ce jour, nous ne disposons plus de la somme nécessaire pour honorer la fourniture et nous souhaitons annuler la commande (la commande reste actuellement en attente). En sachant que nous avons déjà versé un leger accompte (150 €) pour bloquer les prix et bénéficier d'une promotion valable que quelques jours.
Pouvons-nous annuler notre commande et récupérer notre accompte ?

d'avance merci

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gloran, Posté le 15/04/2008 à 14:25
848 message(s), Inscription le 21/03/2008
En principe non.

Si le cuisiniste dispose d'un bon de commande signé de votre main, d'une part, et d'un bon de livraison signé de même, ou tout autre élément prouvant qu'il a installé la cuisine, il sera en mesure de procéder au recouvrement.

Ne signez jamais rien à la légère et soyez toujours certain de disposer des sommes nécessaires pour honorer les contrats.

La seule chance pour vous c'est que le temps joue en votre faveur dans le cadre d'un processus de recouvrement - c'est machiavelique et malhonnete mais bon.... En effet, si vous ne payez plus rien dès maintenant, et si le commerçant n'obtient pas de décision de justice avant septembre 2009, vous pourrez alors invoquer, dès septembre 2009, la prescription de 2 ans définie à l'article 2272 du code civil (notez, l'intervention d'une société de recouvrement amiable et ses lettres recommandées n'interrompent pas la prescription : mais la décision de justice oui).

Infos ici :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Recouvrement_de_cr%C3%A9ances

Mais si le commerçant est "aware" il fera le nécessaire...

Thomas, Posté le 17/04/2008 à 13:36
3 message(s), Inscription le 11/04/2008
OK, mais nous n'avons pas signé de bon de livraison et la cuisine n'est pas installé. Mieux, la commande n'a pas encore était passé et donc les meubles ne sont pas encore fabriqué ou en cours de fabrication.

Nous avons simplement signé un bon de commande pour bloquer le prix, mais nous pouvons encore faire toutes les modifications que l'on souhaite, nous reculons à chaque fois la commande.

En bref, nous avons signé un papier pour bloquer le prix et versé un accompte, le cuisiniste attend notre accord pour passer le bon de commande au fabricant. Dans ce cas là, je pense qu'il n'est pas trop tard.

Qu'en pensez-vous ?

gloran, Posté le 17/04/2008 à 14:30
848 message(s), Inscription le 21/03/2008
Dans la mesure où vous avez signé un bon de commande, la messe est dites, vous être lié contractuellement au cuisiniste. Le fait que lui-même ait ou non passé commande des meubles auprès de son fournisseur n'a aucune incidence juridique. Ne confondez pas tout et ne mélangez pas tout.

Relisez votre contrat, il prévoit peut-être qq chose en cas de refus de livraison par le client par exemple. Genre 30% par exemple. Dans tous les cas le commerçant pourra vous faire payer soit l'intégralité, soit la somme prévue dans une telle clause (d'annulation moyennant finances) si elle existe.

Pour moi, en l'état, vous êtes piégé. Malheureusement, un [trop] classique... Le coup de la promotion par exemple : curieusement à chaque fois qu'on va chez le cuisiniste ou le concessionnaire, il y a une promo qui se termine le soir même :)

Bon courage

Thomas, Posté le 18/04/2008 à 09:12
3 message(s), Inscription le 11/04/2008
OK, merci pour vos réponses.


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