Annulation commande d'un meuble sur mesure

Sujet vu 2760 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/09/08 à 12:27
> Droit de la Consommation


carson, Posté le 03/09/2008 à 12:27
2 message(s), Inscription le 03/09/2008
Bonjour,

J'ai commandé le 30 juillet 2008 un lit armoire d'une valeur de 2753 euros et j'ai payé un accompte de 700 euros qui a été encaissé par le commerçant.

Je désire annuler cette commande car suite à des travaux dans mon studio, je n'ai plus la possibilité d'installer ce lit escamotable.

Je n'ai pas réussi à avoir le responsable du magasin en ligne et la vendeuse m'a demandé de lui faire une lettre en recommandé avec accusé de réception.
J'ai faxé cette lettre au magasin ce midi et je vais la poster ce soir.

Je sais que je vais perdre l'accompte de 700 euros (c'est marqué au dos du bon de commande "l'accompte restera la propriété du vendeur en cas d'annulation totale de la commande de la part de l'acheteur).
Par contre je voudrai trouver un terrain d'entente avec le commerçant car je n'ai aucune envie de payer pour un bien dont je n'aurai pas l'utilité.
Je comprends par ailleurs qu'il n'est pas responsable de ma décision et qu'il n'a pas envie de rester avec ma commande sur les bras !

Merci de vos conseils parce que je ne sais pas trop quoi faire...

Cordialement,

Cathy

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ENG, Posté le 03/09/2008 à 17:02
52 message(s), Inscription le 25/08/2008
Bonjour Carson,

Dans la mesure où il s'agit d'une vente ou prestation de service « classique » ( ce n'est pas par exemple un démarchage à domicile- du moins me semble-t-il-) vous vous êtes engagée dès que vous avez signé.

La notion d'acompte mentionnée dans votre contrat ne vous permet même pas (théoriquement) de revenir sur votre engagement, ce à la différence des arrhes ( article L 114-1 in fine du Code de la consommation).

Heureusement pour vous votre contrat vous permet d'annuler votre commande...en abandonnant votre règlement de 700 €.

Je ne peux par conséquent que vous conseiller d'être très diplomate et jouer éventuellement de la « corde » commerciale avec le Directeur de cette société pour obtenir, sinon le remboursement d'une partie de votre acompte, du moins un avoir !

Bon courage !!

--
ENG
http://consodroit.fr

carson, Posté le 03/09/2008 à 21:30
2 message(s), Inscription le 03/09/2008
Bonsoir ENG,

Merci pour votre réponse et vos conseils avisés.

J'ai effectivement tenté de jouer la diplomatie :
appel au magasin ce matin, le patron n'était pas là, la vendeuse m'a conseillé de lui faire une lettre en recommandé avec A/R, ce que j'ai fait en m'excusant de l'annulation et en demandant à trouver un terrain d'entente.
J'ai faxé la lettre dans la matinée, j'ai appelé le soir pour savoir si le patron était là et si je pouvais passer.
La vendeuse m'a dit qu'il n'était pas là, qu'elle lui en avait parlé et que si j'avais bien envoyé mon courrier avec A/R, il me répondrait.

Bref, je m'attends à prendre mon accompte de 700 euros, ce qui serait normal.
J'espère surtout qu'ils ne me forceront pas à payer le solde d'un meuble que je ne pourrai pas installer chez moi :-(

Je vous tiens au courant,

Bonne soirée,

Cordialement,

Cathy


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