Amende dans un train en allemagne

Sujet vu 1343 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/07/11 à 13:34
> Droit de la Consommation


ukulaly, Paris, Posté le 16/07/2011 à 13:34
5 message(s), Inscription le 16/07/2011
Bonjour,
J'ai oublié de composté mon billet en montant dans le U-bahn à Berlin et j'ai eu droit à une amende de 40€. Le problème, c'est que la personne s'est trompée dans mon code postal français (et je me suis bien gardé de lui dire).
Ma question : est-ce que le simple fait que le code postal soit erroné est une cause d'annulation de l'amende, car l'identification est incorrecte ?
Ou est-ce que ça ne change rien à partir du moment ou ils ont le Numéro de ma carte d'identité ?

Merci d'avance pour vos réponses !

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 16/07/2011 à 14:02
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
ça ne change rien.
De toute façon, même un code postal erroné, une lettre arrive

ukulaly, Paris, Posté le 18/07/2011 à 09:05
5 message(s), Inscription le 16/07/2011
merci pour ta réponse mimi493.
Mais pour être plus précis ma question n'est pas de savoir si le courrier arrivera ou pas (de toute façon je n'habite plus à l'adresse indiquée sur ma carte), mais si cette erreur ds la CP peut me permettre de contester puisque l'identification est incorrecte ?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 18/07/2011 à 11:34
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Non, puisque c'est bien votre identité

ukulaly, Paris, Posté le 18/07/2011 à 14:33
5 message(s), Inscription le 16/07/2011
Merci pour cette réponse mimi!

Par contre j'avais cru comprendre sur plusieurs sites qu'une erreur dans l'adresse sur un PV SNCF était une cause pouvant annuler l'amende.

Ceci est une idée reçue ?

Encore merci !

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 18/07/2011 à 14:35
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Tant que les informations vous identifient et puis ce n'est pas la SNCF, c'est du ressort de la loi allemande

ukulaly, Paris, Posté le 18/07/2011 à 17:30
5 message(s), Inscription le 16/07/2011
Conclusion : CP erroné constitue une information qui m'identifie ??
Etrange...

Sinon oui bien sur, c'est lié à la loi Allemande, sauf que l’Allemagne ne pourra rien faire en France sans passer par le droit français. D'ou ma question concernant la SNCF...

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 18/07/2011 à 18:01
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Le CP d'une ville n'est pas une information qui vous identifie.

ukulaly, Paris, Posté le 24/07/2011 à 13:11
5 message(s), Inscription le 16/07/2011
ok, merci !


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