Afub - report échéances mensualités crédit

Sujet vu 2281 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/11/09 à 14:23
> Droit de la Consommation


alex30, Posté le 23/11/2009 à 14:23
8 message(s), Inscription le 28/09/2008
Bonjour

Je suis sans emploi depuis mai dernier, et ne voyant aucune perspective d'avenir, j'ai décidé de créer ma propre entreprise. Je suis pour l'instant assez bien indemnisé, mais j'ai choisi de recevoir une partie de mes allocations chômage pendant la phase de démarrage de mon activité. Je ne vais pas pouvoir me verser de salaire au moins les 6 ou 8 premiers mois le temps que l'activité décolle.
Mes allocations tomberont en cette période à 712€ environ, et j'ai un crédit de 550 €. Ce qui me laissera 162 € pour le mois.

Est-ce que dans mon cas je peux me prévaloir de l'article 313-12 du code de la consommation pour demander un report de mes échéances?

A votre avis est-ce que ma demande a une chance d'aboutir?

Merci
Alexandre

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maryane120680, Paris, Posté le 26/11/2009 à 21:35
1 message(s), Inscription le 26/11/2009
Bonsoir Alex,

Je pense que tu peux bénéficier de la protection de l'article L313-12 du code de la consommation puisque cette loi permet de suspendre ses obligations de paiement en cas de baisse temporaire de ses revenus / ressources en cas de perte d'emploi notamment. c'est apparemment ton cas !

Pour obtenir des précisions je te conseil de demander à l'AFUB, l'Association Française des Usagers des Banques, le dossier 313.
Adresse ta demande au 5 place auguste métivier paris 20ème avec une enveloppe timbrée et à tes coordonnées.

Je suis passée par là et j'ai réussi à obtenir un délai de 24 mois pour suspendre mes traites grâce aux conseils et soutien de l'AFUB. Une bouffée d'oxygène qui m'a permis de ne pas trop m'enfoncer.

Je te conseil de te rendre sur leur site internet www.afub.org, de nombreuses informations très utiles sont accessibles. De la jurisprudence concernant ton cas sont nombreuses. Bref une aide précieuse !

En te souhaitant tous mes encouragements.

Tchuss.
Ma.

alex30, Posté le 27/11/2009 à 19:34
8 message(s), Inscription le 28/09/2008
Salut

Merci bien pour ton message. En fait j'ai déjà demandé la documentation à l'AFUB. Par contre je n'ai pas pu les appeler pour parler directement de ma situation, il n'y avait personne de disponible.

Ce que je voudrais c'est avoir au moins une bonne certitude que cela peut fonctionner dans mon cas puisque pour l'instant je touche la CRP et donc non pas le régime du chômage normal qui est moins avantageux, par contre dès le premier mois d'activité je gagnerai que 712 €, donc pas de quoi vivre les premiers mois de mon activité à mon compte.

Je ne sais pas si dans le cas particulier de la création d'une activité cela peut marcher, ou cela ne fonctionne que pour les personnes cherchant un emploi salarié.

Sinon j'ai voulu être diplomate et discuté directement avec la banque, mais ceux-ci ne me laissent que le choix de m'endetter encore plus.

Merci pour tes conseils, je suis content que l'AFUB ai pu t'aider.

Alex


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