On a acheté du materiel à deux. Il y a t'il un contrat ?

Sujet vu 754 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/10/08 à 13:24
> Droit de la Consommation


Brediger, Posté le 30/10/2008 à 13:24
1 message(s), Inscription le 30/10/2008
Bonjour,
Avec mon frere ont decide d'acheter du materiel agricole ensemble, mais ces mon frere qui a fait le pret tout seule. Moi je lui rembourse tout les mois la moitie de l'echeance , en contre parti il me ferait une facture. Et tout ca pendant 7 ans , en sachant que la carte grise du tracteur est rien qu' a son nom. Qu'est ce que je risque. Moi je voudrais savoir si il existe ou si on peut faire un contrat comme quoi je dois verser tout les mois tel somme et qu'au bout de l'echeance du pret ont est tout les deux proprietaire du materiel et changer la carte grise etc...
En vous remerciant d'avance.

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Tisuisse, Posté le 31/10/2008 à 08:17
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

C'est une affaire entre-vous. Vous êtes libre de rédiger un contrat et de le signer mais, comme vous êtes frères, si vous voulez que ce contrat ait une valeur jurdique quelconque, il vous faudra le rédiger et le signer par devant un notaire.

Marion2, Posté le 31/10/2008 à 20:09
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonsoir,
Pourquoi n'avez-vous pas fait inscrire vos deux noms sur la carte grise du tracteur ?

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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