Achat d' un vehicule non livrer

Sujet vu 363 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/05/11 à 23:01
> Droit de la Consommation


patrickdetroy, Yvelines, Posté le 30/05/2011 à 23:01
2 message(s), Inscription le 30/05/2011
BONJOUR
j' ai acheter le18 mai un vehicule neuf chez un grand vendeur de voiture directement dans le show room le vehicule etait en exposition et a vendre; nous avons signé un contrat de vente, versé un acompte de 2300 euros correspondant à 10%;qui on était debité
On nous dit aujourdhui que le vehicule avait déja était vendu et qu' il n'arrive pas a retrouver le meme vehicule;n'étant pas des arrhes versé quel dédomagement puis-je reclamer ;merci de votre réponse

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 30/05/2011 à 23:03
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous pouvez exiger la livraison du véhicule, à eux de se débrouiller, quitte à ce que vous les assigniez en justice pour livrer le véhicule sous astreinte journalière
Le reste est du ressort de la négociation

patrickdetroy, Yvelines, Posté le 30/05/2011 à 23:31
2 message(s), Inscription le 30/05/2011
MERCI DE CETTE REPONSE RAPIDE ;ELLE VA DANS LE SENS DE MES INTENTIONS . MAINTENANT IL ME FAUDRAI UNE PERSONNE QUI ME DECHIFFRE LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE.


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