Achat d'un chiot à un particulier

Sujet vu 475 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/01/08 à 20:24
> Droit de la Consommation


manuelb, Posté le 21/01/2008 à 20:24
1 message(s), Inscription le 21/01/2008
Bonjour, j'ai acheté un chiot à un particulier qui me l'a vendu comme étant un pékinois or plus il grandit et plus il n'y ressemble pas. Il a du pékinois mais la tête est différente. Il est difficile de se tromper tant la race est atypique avec cette gueule écrasée or mon chiot a un museau.Il n'était pas vacciné ni tatoué. Mon vétérinaire soutien qu'il a du pékinois mais qu'il n'a pas que de cette race. Les annonces étaient présentaient pour la vente de chiot pékinois. Je les ai conservées. Ce particulier en question m'a présenté les parents donc je n'ai eu aucun doute sur la race du chiot. A savoir que je l'ai eu tout petit donc il avait largement le temps de grandir. Aujourd'hui je suis lésée car j'ai un chien adorable que j'aurai auprès de moi pendant des années mais sans être la race que j'affectionne.Je l'ai payé 350 euros or ce n'est qu'un batard. Puis-je avoir un recours contre cette personne qui m'a menti sur "la marchandise"?Merci de votre aide

Poser une question Ajouter un message - répondre
mademoiselle_k, Posté le 22/01/2008 à 20:21
26 message(s), Inscription le 07/01/2008
Cher Monsieur,

Nous venons de lire votre message posté par vous le 21 juin 2008 par lequel vous nous interrogez sur un contrat de vente de chiot.

Vous nous indiquez avoir achetez un "bâtard" alors même que le vendeur vous a laissez croire ou vous a fait croire que vous achetiez un pekinnois.

Comme tout contrat le contrat de vente et a fortiori le contrat de vente de chiot est soumis a des conditions de validité, à savoir, le consentement de la partie qui s'oblige, sa capacité à contracter, un objet certain qui forme la matière de l'engagement et une cause licite. En l'espèce, il s'agit de s'interroger sur le fait de savoir si votre consentement n'a pas été vicié. Les autres conditions de validité n'amènent pas plus de développements au vu des éléments fournis par vous.

Le consentement peut être vicié par erreur, par violence ou par dol. Nous laisserons de côté la violence qui ne semble pas un fondement exploitable.

Y a t-il donc eu erreur?

Pour faire court, nous considérons que oui tant il apparaît que la race soit une qualité substancielle d'un animal (seule erreur connue du droit).

Plus encore, il nous semble qu'il y ait dol, c'est à dire des manoeuvvres illicites, des agissements malhonnêtes émanant de votre cocontractant qui ont provoqué l'erreur.

Sur le premier fondement, il vous sera selement possible de demander à un juge de résoudre le contrat conclu. Cela signifie anéantir le contrat comme s'il n'avait jamais existé. Vous devrez restituer le chiot au vendeur, lequel vous restituera votre argent.

Sur le second fondement (le dol), vous pourrez en plus demander des dommages-intérêts. Ou à votre guise demander seulement des dommages-intérêts ou encore une réduction du prix.

Le second fondement nous apparaît donc préférable selon vos souhaits.

Au vu du montant du litige il semble que celui-ci relève du juge de proximité (rapidité, moindres frais,..., non représentation obligatoire par un avocat...
Rendez-vous au greffe du tribunal d'instance dans le ressort duquel le chiot a été acheté, exposez votre cas et l'affaire suivra son cours. Ne vous inquiétez pas si vous n'êtes pas représenter, vous n'avez qu'à exposer les faits ; il appartient au juge de procéder à la bonne qualification juridique;

Restant à votre disposition, veuillez agréer Monsieur, l'expression de nos sentiments dévoués.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]