Achat canape, contrat avec clause "depassement delai"

Sujet vu 810 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/02/10 à 22:14
> Droit de la Consommation


yopfredo, Bas-Rhin, Posté le 17/02/2010 à 22:14
3 message(s), Inscription le 17/02/2010
Bonjour,
Nous allons bientôt acheter un canapé dans une grande enseigne.
Est il possible que lors de la signature du contrat, le client rajoute une clause du genre :
"En cas de dépassement de la date livraison prévu, Monsieur X se réserve le droit de retirer 5% de la somme totale par semaine de retard entamée".

Est-ce valable si ceci est inscrit sur le contrat?
merci.

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Marion2, Posté le 17/02/2010 à 22:42
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
On peut toujours rêver...

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

yopfredo, Bas-Rhin, Posté le 17/02/2010 à 22:44
3 message(s), Inscription le 17/02/2010
ah bon, je pensais que ca marcherait...

Marion2, Posté le 17/02/2010 à 22:57
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Vous pouvez toujours essayer, mais ne vous étonnez pas de la réaction du vendeur...

En principe, vous l'avoir vécu à plusieurs reprises, s'il y a du retard, dans la livraison, ce n'est que de quelques jours. Pas de quoi en faire un drame.

Bonne fin de soirée.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

yopfredo, Bas-Rhin, Posté le 17/02/2010 à 23:06
3 message(s), Inscription le 17/02/2010
ok, je vous remercie!


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