Accompte entre particuliers

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totorina Nouveau membre Inscrit : 23/09/2008 Messages : 2	Le 23/09/2008 08:18
	Bonjour, je vends une auto, et une personne m'a versé un accompte pour la réserver. Finalement elle s'est desister et me demande le remboursement sans délai ! Suis je en droit de réclamer un dédommagement pour vente cassée? Cette personne m'a affirmé que seuls les pro avaient ce recours... merci pour vos réponses.

Classement : Droit de la consommation

Classement : Droit de la consommation > Information du consommateur

Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12	Le 23/09/2008 08:18
	Salut totorina, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+

totorina Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 23/09/2008 Messages : 2	Le 04/10/2008 15:29
	personne n'a de réponse, c'est assez urgent svp ! Merci

belabrunna
Voir ses messages
Superviseur :
- Droit économique
Modérateur :
- Droit en Général

Inscrit : 16/06/2008
Messages : 366

Le 05/10/2008 21:26

Bonsoir,

La définition de l'acompte est la même pour tout le monde.
Dans le domaine de la vente, il oblige l'acheteur et le vendeur à honorer
le contrat.
Si rétractation de la part de l'acheteur, il peut effectivement vous payer
dommages et intérêts.
Reste à savoir ce qui a été convenu entre vous ?
L'acompte et l'arrhe n'ont pas la même valeur juridique...

Cordialement
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Cordialement,

Les profils injustent sont comme la fausse monnaie :
plus on en a, plus on risque...
(proverbe chinois)

gloran Voir ses messages Superviseur : - Droit de la cons. Inscrit : 21/03/2008 Messages : 430	Le 08/10/2008 23:02
	Si le contrat signé ne précise rien, ce sera des arrhes. Dans ce cas l'acheteur peut se désister mais vous laisse les arrhes. Si ce sont des acomptes, l'acheteur est engagé. Faites au préalable une mise en demeure (recommandé AR bien entendu) de payer le solde et d'accepter la livraison.