Accompte entre particuliers

Sujet vu 901 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/09/08 à 08:18
> Droit de la Consommation


totorina, Posté le 23/09/2008 à 08:18
2 message(s), Inscription le 23/09/2008
Bonjour,
je vends une auto, et une personne m'a versé un accompte pour la réserver. Finalement elle s'est desister et me demande le remboursement sans délai ! Suis je en droit de réclamer un dédommagement pour vente cassée? Cette personne m'a affirmé que seuls les pro avaient ce recours...
merci pour vos réponses.

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totorina, Posté le 04/10/2008 à 15:29
2 message(s), Inscription le 23/09/2008
personne n'a de réponse, c'est assez urgent svp !
Merci

Patricia, Posté le 05/10/2008 à 21:26
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bonsoir,

La définition de l'acompte est la même pour tout le monde.
Dans le domaine de la vente, il oblige l'acheteur et le vendeur à honorer
le contrat.
Si rétractation de la part de l'acheteur, il peut effectivement vous payer
dommages et intérêts.
Reste à savoir ce qui a été convenu entre vous ?
L'acompte et l'arrhe n'ont pas la même valeur juridique...

Cordialement

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Cordialement.

gloran, Posté le 08/10/2008 à 23:02
848 message(s), Inscription le 21/03/2008
Si le contrat signé ne précise rien, ce sera des arrhes. Dans ce cas l'acheteur peut se désister mais vous laisse les arrhes.

Si ce sont des acomptes, l'acheteur est engagé. Faites au préalable une mise en demeure (recommandé AR bien entendu) de payer le solde et d'accepter la livraison.


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